Programme des cours 2016-2017
DROI1250-1  
Légistique
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences politiques, orientation générale3
Master en droit, à finalité3
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5
Master en sciences politiques, orientation générale3
Nom du professeur :
Eric Thibaut
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'enseignement et la pratique de la procédure d'élaboration et de la rédaction des actes normatifs de nature législative ou réglementaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Maîtrise des éléments fondamentaux des actes actes normatifs (procédure, éléments structurels, utilisation des formules de technique législative)
Savoirs et compétences prérequis :
Connaissance des éléments fondamentaux du droit constitutionnel et du droit administratif belges
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours oraux et exercices pratiques à préparer avant le cours suivis d'une correction-discussion publique
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Rédaction d'un projet de loi et d'un projet d'arrêté sur la base d'une série de demandes émises par autorités compétentes entraînant l'adaptation d'actes existants
Critères: choix du vecteur, formule formelle, formule matérielle, insertion appropriée, obtention de l'objectif
Modalités: utilisation libre de tout document "papier"
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
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Contacts :
Eric.Thibaut@ulg.ac.be