Programme des cours 2016-2017
DROI1211-1  
Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en droit4
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)4
Nom du professeur :
François van der Mensbrugghe
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'objectif du cours est de confronter les étudiants de droit à une vaste étendue de textes juridiques en langue anglaise, de manière à les aider dans leur parcours académique et professionnel à venir. Le cours va au-delà d'un travail de traduction et de mémorisation de listes de vocabulaire. Il vise à développer une compréhension de la culture juridique Anglo-américaine, afin de permettre aux étudiants de s'en servir (communiquer le sens) dans un contexte non-anglophone. Avec cet objectif, les étudiants sont invités à lire des décisions judiciaires rendues par les principales juridictions anglaises et américaines. Outre la jurisprudence et des textes normatifs, certains textes à lire comprennent des articles de doctrine ou des articles de presse se rapportant à l'environnement juridique anglo-américain. Des exercices de terminologie juridique anglaise complètent la lecture des textes. Le matériau de base du cours (textes, exercices et glossaire complet) sera accessible en ligne (E-reading).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de: 1). transmettre le sens d'une décision judiciaire du "Common law" dans sa langue maternelle (en guise de rappel, le cours n'exige qu'une compréhension "passive" de l'Anglais juridique);
2). maîtriser la structure judiciaire des Etats-Unis et du Royaume Uni, avec en surplus, une compréhension des traits principaux du Droit judiciaire dans ces deux Etats;
3). débattre et analyser plusieurs problèmes majeurs du monde juridique contemporain Anglo-américain (évolutions récentes et en cours).
Savoirs et compétences prérequis :
Les étudiants ne doivent avoir aucune connaissance "active" de la langue anglaise. Vu le champ de la matière, les étudiants qui se sentiraient déficients dans leur connaissance "passive" de l'anglais sont invités à se signaler au titulaire du cours dès le début de l'année.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se fonde sur la lecture de nombreux textes juridiques en langue anglaise. Tous les textes seront accessibles en ligne (E-reading).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Dispensé au second semestre, le cours se donne à raison de deux heures par semaine, les jeudis matin de 8h30 à 10h30.
Le premier cours aura lieu le jeudi 9 février 2017.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les textes seront disponibles en ligne (E-reading).
Outre les textes proprement dits, l'ensemble des cours s'appuie une présentation "Powerpoint", disponible sur myULg au fur et à mesure des cours donnés.
Modalités d'évaluation et critères :
L'évaluation se fait au moyen d'un examen écrit de 2h30 portant sur la compréhension d'un texte vu au cours ainsi que la traduction et la compréhension d'un texte non-vu au cours.
Certains mots figurant dans les deux textes feront l'objet d'une traduction spécifique. A cela s'ajoute la définition de cinq concepts (10 lignes maximum à rédiger par concept). Enfin, les étudiants rédigeront une note de synthèse portant sur plusieurs textes. L'ensemble des réponses se donnent en français. Un examen spécial peut être organisé pour les étudiants étrangers qui se sentiraient plus à l'aise en Anglais qu'en Français.
Aucun document, support de cours ou dictionnaire n'est autorisé dans la salle d'examens.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Voir ci-dessus, Mode d'enseignement.
Contacts :
fvdmensbrugghe@ulg.ac.be
Le bureau de Monsieur van der Mensbrugghe est e R.35.
Notes en ligne :
Civil liberties in the UK
Four cases related to human rights in the UK.
Civil liberties in the UK
HRA cases
Contract Law
Various cases on the law of contract.
Criminal Law in the USA
Two capital punishment cases.
Family Law
Powerpoint presentation related to 3 Family law cases (England, Canada, USA).
Glanville Williams and Labor Law
Glanville Williams on basic legal terminology and further developments on labor law.
Handout No 1: Big Valley of Pomo Indians v. Gregory Sexton
1st labor law case (+ Indian casinos).
Handout No 2: Glanville Williams - Learning the Law
Basic legal English vocabulary (and a few pitfalls...).
Handout No 3: Bruce Barcellona et al. v. Tiffany English Pub., Inc.
2nd labor law case.
Introduction (+ Big Valley Band of Pomo Indians)
Introduction to the course + study of 1st case (Big Valley Band of Pomo Indians)
Powers-Part1
The question of balance of powers (and guns in US law)...
Powers-Part2
Vertaical federalism in the USA (cont'd) and powers in the UK.
Powers-Part2
Powers
Powers-Part2
Powers
Sample exam (June 2016)
Sample exam of June 2016.
Tort Law
Different cases on the law of torts.
United States v. Windsor (handout)
DOMA case, United States v. Windsor (2013).