Programme des cours 2016-2017
DROI1104-2  
Les institutions judiciaires (Partim)
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences politiques, orientation générale3
Master en criminologie, à finalité3
Bachelier en sciences humaines et sociales3
Nom du professeur :
Frédéric Georges
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des institutions judiciaires.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : fonction de l'acte de juger, traits distinctifs du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire. Quelques développements sont également consacrés à l'institution du ministère public, eu égard à l'intérêt théorique de son étude pour les étudiants en science politique et l'utilité pratique de sa connaissance pour les étudiants en criminologie.
La deuxième partie décrit en détail les juridictions de l'ordre judiciaire, de la Justice de paix à la Cour de cassation.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance suffisante du fonctionnement de la justice en Belgique.
Savoirs et compétences prérequis :
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue. L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours, ainsi que des séances où des casus seront proposés aux étudiants, ont lieu au premier quadrimestre.Des répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont disponibles pour les étudiants qui le souhaitent.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er du Précis de droit judiciaire publié, dans sa deuxième édition, en novembre 2014 par les éditions Larcier. Des documents additionnels, rendus nécessaires par les réformes récentes et en cours, seront mis à disposition des étudiants.
Modalités d'évaluation et critères :
L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant les sessions de janvier, mai-juin et d'août-septembre.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires et éléments de compétence, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les documents de mise à jour remis aux étudiants au fur et à mesure du cours, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Stage(s) :
Néant
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.

L'assistante spécialement affectée à ce cours et à l'aide des étudiants, Madame Charlotte Musch, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : c.musch@ulg.ac.be.