Programme des cours 2016-2017
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| Histoire du droit | ||||||||
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Durée :
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| 45h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Wim Decock | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le cours s'articule en deux parties.
Les quatre premières leçons se concentrent sur les différents courants qui ont formé la tradition juridique européenne ainsi que sur les changements dans l'environnement constitutionnel, politique et philosophique qui ont poussé le droit privé à se transformer au fil des siècles ("histoire du droit privé externe"). Il sera notamment question de la persistence du droit romain en tant que droit commun aux différentes régions d'Europe, du ius commune médiéval au ius commune européen, et de l'émergence parallèlle de droits particuliers, voire coutumiers, à mesure que les identités nationales se sont établies. Dans cette première partie, la dimension constitutionnelle du développement historique du droit privé sera mise en lumière, par exemple à travers le passage du droit privé de l'ancien régime aux codifications du dix-neuvième siècle, souvent inspirées par les nouvelles idées politico-philosophiques de la Révolution française. La seconde partie prend son point de départ dans des problèmes spécifiques relevant de différentes branches du droit privé ("histoire du droit privé interne"), successivement le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et des successions. Étant donné ses liens historiques très étroits avec le droit privé, quelques éléments du développement historique du droit commercial seront abordés à la fin du cours. Enfin, l'essor du droit judiciaire privé sera traité avec pour toile de fond le regain d'intérêt pour les modes alternatifs de règlements des conflits. Plan des leçons:
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Le cours vise à introduire les étudiants aux fondements historiques du droit privé moderne, de la redécouverte du droit romain au bas Moyen âge jusqu'au vingtième siècle. Outre sa valeur propédeutique, le cours d'Histoire du droit veut inculquer aux futurs juristes le réflexe historique qui leur permettra de comprendre les racines des normes en vigueur tout en les maniant avec un esprit critique.
Quelques recommandations relatives au recueil de textes: Plutôt que d'apprendre ces textes par coeur, il est opportun de les considérer comme des instruments de travail et des outils à la réflexion. L'utilisation des textes à l'examen sera impérative. Le travail de mémorisation pour le cours d'Histoire du Droit est ainsi limité au contenu des cours magistraux. En revanche, l'appropriation des textes recueillis demande un travail de préparation continu pendant le quadrimestre. Ce travail n'est pas à sous-estimer. Tout au moins, la lecture passera par trois phases: (a) une phase d'exploration, (b) une phase de concentration et (c) une phase de consolidation. Pendant la première phase, la lecture est limitée à l'introduction et à la conclusion du texte; vous parcourez rapidement le texte pour obtenir un aperçu. La lecture consciencieuse est réservée à la deuxième étape de lecture. Vous analysez l'argumentation et vous marquez ou soulignez les phrases/mots importants. Si besoin est, vous utilisez un dictionnaire pour déchiffrer les mots en langue étrangère. Les annotations sont toutefois interdites. La dernière étape consiste à répéter la lecture du texte dans son intégralité. Veillez à ce que vous repériez les différents passages des textes et du cours magistral où est traitée une même question et soyez capable d'en dégager tous les éléments de manière à la traiter pour elle-même. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Néant, mais une bonne base en droit romain est un atout. | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours oral, accompagné de l'auto-apprentissage d'un recueil de textes qui fait partie intégrante de la matière. Par mesure de compensation, une dizaine d'heures de cours ex cathedra seront destinées à la lecture autonome des textes. | ||||||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel et auto-apprentissage | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Il n'y a pas de syllabus à proprement parler mais des présentations powerpoint et un recueil de textes. Il est impératif de prendre des notes pendant le cours. Le recueil de textes sera vendu aux Presses universitaires. Les présentations ppt seront mises à la disposition des étudiants de manière électronique. | ||||||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit, contenant deux questions d'essai qui doivent permettre à l'étudiant de démontrer sa capacité à établir des liens entre les différentes matières et à développer une réflexion autonome et critique. Dans son argumentation, l'étudiant devra s'appuyer non seulement sur le matériel de classe, telles ses notes et les présentations powerpoint, mais aussi, et surtout, sur le recueil de textes. Il pourra toutefois amener ce recueil de textes, sans annotations, à l'examen. Outre les deux questions d'essai (réponse attendue: deux à trois pages par essai), l'examen consistera en cinq questions ouvertes de connaissance (réponse attendue: cinq à dix lignes), cinq questions sur les textes du recueil (réponse attendue: cinq à dix lignes) et une question de chronologie (situer dix évolutions importantes, personnes, ouvrages, etc.. dans le temps). La notation est global : il n'y a pas de coefficient attribué à chaque question, le travail de l'étudiant est apprécié dans sa totalité. | ||||||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Cours organisé au second quadrimestre. | ||||||||
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Contacts :
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| M. Wim DECOCK: wim.decock@ulg.ac.be | ||||||||
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Notes en ligne :
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 | Histoire du Droit - Recueil de Textes Les vingt textes recueillis font partie intégrante du cours d¿Histoire du Droit (DROI1103-1), même si la lecture des textes suivis par un astérisque (*) est facultative. Les textes réunis dans ce recueil ont été soigneusement sélectionnés parmi des publications internationales issues de la recherche de pointe en histoire du droit. Le recueil est complémentaire aux leçons magistrales. Si ces dernières ont pour vocation de donner une vue d¿ensemble de la matière enseignée, les textes recueillis ici servent un autre but. Tantôt ils approfondissent certains thèmes, tantôt ils permettent de voir un même sujet sous un autre angle, et parfois ils sensibilisent aux défis méthodologiques auxquels sont confrontés les historiens du droit. Les textes doivent permettre à l¿étudiant en deuxième bachelier en droit de voir combien les connaissances transmises dans l¿enseignement universitaire sont le résultat de recherches scientifiques en mutation constante. Par là même, l¿étudiant est invité à former son esprit critique et à développer sa propre vision des choses ¿ compétence qui sera évaluée à l¿examen, particulièrement par le biais de questions d¿essai, mais aussi à travers des questions directement en rapport avec les textes du présent recueil. Notice pratique: le recueil sera disponible aux Presses Universitaires. |
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