Programme des cours 2016-2017
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| Aspects sociaux des transferts d'entreprises | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Fabienne Kéfer | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'enseignement est organisé en 2016-2017. Il ne le sera pas en 2017-2018. Le cours consiste en une étude approfondie des arrêts-clés de la CJUE et de la Cour de cassation concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme du cours, l'étudiant a appris à saisir par lui-même le raisonnement de la jurisprudence, et tout particulièrement de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation belge, et à mettre en relation un ensemble de décisions - pas toujours cohérentes ; en d'autres termes, il a appris à développer son propre raisonnement juridique en articulant ses arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente en se référant aux arrêts-clés. | |||||
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci. Ils doivent aussi rédiger deux textes courts sur un sujet imposé. | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours se donne au premier quadrimestre, en présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Dossier de documentation. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prend la forme d'un examen écrit à livre ouvert, avec un oral de rattrapage. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques. | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Le cours est organisé les années paires (2016-2017, 2018-2019, ...). | |||||
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Contacts :
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| Professeur : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ; fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be(N.Vrancken@ulg.ac.be ) Assistant : Quentin Cordier - local R.62 - tél.: 04.366.30.56 - mail : Quentin.Cordier@ulg.ac.be |
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Notes en ligne :
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 | Aspects sociaux des transferts d'entreprises : dossier de documentation 2016-2017 dossier de jurisprudence, casus et planning de travail |
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