Programme des cours 2015-2016
Denys Leboutte
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Unités d'enseignement :
| Formation à l'expertise judiciaire comptable | Titulaire | ||||
| Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) | |||||
| Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise | |||||
| Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise | |||||
| Principes de droit des assurances | |||||
| L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends | |||||
| Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques | |||||
| Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude | |||||
| Les conflits entre actionnaires | |||||
| L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait | |||||
| Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable | |||||
| Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession | |||||
| La pratique de l'expert judiciaire en matière comptable | |||||
| Examen de cas pratiques | |||||