DROI1249-1 : Business taxation (direct and indirect)

Study Programmes 2015-2016

DROI1249-1

Business taxation (direct and indirect), Part 1 : direct taxation

Duration :

30h Th, 5h Pr

Number of credits :

Master in management (60 ECTS) (evening classes)		5

Lecturer :

Michel Deprez

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Course contents :

L'objectif du cours consiste à permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les cas courants de fiscalité directe qu'une entreprise belge rencontre, pour proposer des solutions. Il permet également de lire la déclaration fiscale d'une société. Le cours fait l'objet d'une présentation par le chargé de cours, accompagnée d'applications pratiques. Sont abordés : * Introduction générale à l'impôt et au droit fiscal belge. * La fiscalité belge dans son environnement international. * La notion d'entreprise : personne physique ou société. * L'entreprise et l'impôt des personnes physiques. - Taxation des entreprises individuelles. - Taxation des dirigeants d'entreprises. - Taxation des intérêts et des dividendes. * L'entreprise face à l'impôt des sociétés : - Entités soumises à l'I.SOC. - Détermination du bénéfice imposable : * bénéfice fiscal et bénéfice comptable, plus-values, frais professionnels déductibles, dépenses non admises (DNA), revenus définitivement taxés (RDT), déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), déduction des pertes antérieures, etc. * Déclaration à l'I.SOC. * Régimes et cas particuliers. * Evasion, fraude et abus fiscal ?

Learning outcomes of the course :

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :

Face-to-face