Programme des cours 2015-2016
| SPOL2348-1 | ||
| Contrôle de la Gouvernance du renseignement | ||
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Durée :
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| 30h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| David Stans | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018, 2019-2020,...). Les différentes enquêtes parlementaires touchant au domaine sécuritaire belge dans les années 70 et 80 ont provoquées un bouleversement dans le paysage du renseignement et de son contrôle. Le législateur a opté en 1998 pour une bipolarisation des services de renseignement. L'apparition en 2006 de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et des autres services d'appui de ce dernier a participé à cette évolution. En parallèle, la Belgique a développé, dès 1991, un modèle de contrôle externe et indépendant. Ce dernier a été pensé comme un mécanisme de soutien, entre autres, à l'Exécutif, au Parlement et au Judiciaire favorisant leur intervention en ces matières particulières où ne peuvent s'appliquer stricto sensu les principes traditionnels de contrôle. La nécessité d'ouverture, de contrôle et de responsabilisation dans la thématique du renseignement ne doit pas pour autant entraver un secret indispensable à son bon fonctionnement... L'objectif de ce cours sera d'analyser la structure et l'évolution de la Communauté du renseignement en Belgique. Nous aborderons également les principes fondamentaux du secret d'Etat au travers de l'étude de la loi de 1998. L'accent sera mis sur le mécanisme qui doit favoriser le contrôle et la responsabilisation de la gouvernance du renseignement dans son ensemble. Nous développerons les principes théoriques démontrant la nécessité d'une intervention du Parlement et le choix d'avoir recours à un mécanisme externe en Belgique. Nous étudierons l'évolution de son fonctionnement et des interactions existantes entre cet intermédiaire au contrôle et, principalement, les pouvoirs l'exécutif et législatif. Notre approche se voudra évolutive, légale, analytique et critique. | ||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, l'étudiant sera capable de mobiliser les outils théoriques développés afin de comprendre et analyser la structure du renseignement et de sa gouvernance en Belgique. Il pourra développer un regard critique sur le système de contrôle externe au travers du prisme de sa relation avec le Parlement et l'Exécutif. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| aucun | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours sera réalisé aux travers de leçons ex cathedra. Nous ferons également intervenir des membres de la Communauté du renseignement pour enrichir l'apport aux étudiants. | ||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Législation utile et disponible au Moniteur belge ou sur le site www.comiteri.be:
Lecture conseillée :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Il s'agira d'un examen oral reposant, d'une part, sur l'évaluation des acquis théoriques vus au cours et d'autre part, sur la capacité de mobilisation des compétences. Les étudiants seront amenés à réfléchir et s'interroger sur la structure, le contrôle et la responsabilisation de la gouvernance du renseignement en Belgique. | ||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Les notes de cours seront disponibles après chaque leçon sur myULg. Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018, 2019-2020,...). | ||
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Contacts :
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| Dr. David Stans, Département de Sciences politiques, Université de Liège, Boulevard du Rectorat 7 (Bât. 31) Mail : david.stans@ulg.ac.be | ||