Programme des cours 2015-2016
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Droit et politique de la fonction publique
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Durée :
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| Partim Droit de la fonction publique : 15h Th Partim Politique de la fonction publique : 15h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Partim Droit de la fonction publique : Ann Lawrence Durviaux
Partim Politique de la fonction publique : Geoffrey Grandjean |
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Coordinateur(s) :
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| N... | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) et les relations collectives forment la première partie du cours.
Ensuite, une étude comparative des principaux statuts est conduite sur les principaux aspects de ceux-ci, à savoir l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière (premier volet) et le statut disciplinaires des agents (second volet). Enfin, le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique est analysé sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination, de la durée de l'engagement, de la discipline des agents contractuels, de la modification unilatérale d'un élément du contrat et de la rupture du contrat de travail. |
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Partim Politique de la fonction publique
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| L'objectif du cours est de fournir des analyses politologiques à partir de la Partim I - Droit de la fonction publique. Plus précisément, il s'agit de cerner les relations de pouvoir découlant des interactions entre norme et politique au niveau de la fonction publique locale et singulièrement entre le bourgmestre et le directeur général. | ||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ; · Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ; · Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; · Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) |
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Partim Politique de la fonction publique
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| À partir des différentes facettes du droit de la fonction publique (Partim I) mises en question dans le cadre du cours, les étudiants seront capables d'évaluer les enjeux du droit de la fonction publique locale. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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Partim Droit de la fonction publique
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| aucun | ||
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Partim Politique de la fonction publique
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| Il est nécessaire de suivre le cours de Droit de la fonction publique. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ; · 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée. |
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Partim Politique de la fonction publique
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| Cours ex-cathedra avec participation active des étudiants. | ||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Présentiel | ||
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Partim Politique de la fonction publique
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| Présentiel. | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Partim Droit de la fonction publique
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| · A.L. Durviaux, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
· Power Point de chaque séance de cours · Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence |
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Modalités d'évaluation et critères :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Un examen oral comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants. Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé. | ||
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Partim Politique de la fonction publique
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| Les étudiants doivent remettre un travail écrit analysant les interactions entre norme et politique. Les modalités sont détaillées lors des premières séances. | ||
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Stage(s) :
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Partim Droit de la fonction publique
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| non organisé | ||
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Remarques organisationnelles :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). | ||
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Partim Politique de la fonction publique
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018...). | ||
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Contacts :
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Partim Droit de la fonction publique
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| Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be | ||
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Partim Politique de la fonction publique
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| Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Département de Sciences Politiques Université de Liège Quartie Agora - Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 33 Bureau r. 16 Tel./ +32 (0)4/366.96.60 Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be |
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