Programme des cours 2015-2016
SPOL2317-1  
Gemeenterecht
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Master en droit, à finalité6
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)6
Nom du professeur :
Kris Wauters
Langue(s) du cours :
Langue néerlandaise
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours comporte les chapitres suivants: 1) Introduction: Histoire et notions, 2) Cadre général : européen et constitutionnel, 3) Compétences: commune, province et CPAS, 4) Organes : législatif et exécutif, 5) Personnel : Lien juridique, Nomination et promotion, procédure disciplinaire, 6) Compétence de police de la commune : notions, compétences des organes, limites, 7) Finances : budget et comptes, 8) Organisation : service public, modes d'organisation, 9) Protection juridique : Préventif et curatif, 10) Les Biens des collectivités locales
11) Aspects contractuels
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
  • Le cours a pour but d'apprendre aux étudiants les principes qui régissent de droit des collectivités locales. Il ne s'agit d'approfondir par exemple le droit applicable en Flandre (le droit des collectivités locales est une matière régionalisée). Le cours essaie de détecter les principes qui sont commun aux trois systèmes régionaux (Wallonie, Bruxelles et Flandres). Les sujets de l'étude sont la commune, la province et le CPAS.
  • Le deuxième but du cours de montrer aux étudiants l'influence grandissante du droit européen (UE et Conseil de l'Europe) même sur le droit des collectivités locales. Il y aura notamment un chapitre spécifique sur ce droit européen évidemment en lien avec le sujet du cours.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit administratif : cours général.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Cours magistral
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral : compréhension du cours
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018, 2019-2020,...).
Contacts :