Programme des cours 2015-2016
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| Politique de l'environnement et du territoire | ||
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Durée :
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| 30h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Sophie Hanson | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Le cours appréhende le domaine environnemental au sens très large. Une partie est consacrée au territoire et une autre à l'environnement (politiques transversales et sectorielles). Leur mise en œuvre concrète, par l'étude de leur traduction juridique, est à chaque fois examinée. Pour chaque partie (territoire et environnement) il s'agit de partir de l'analyse des politiques élaborées à l'échelon européen pour ensuite en étudier l'application dans le système fédéral belge et, plus spécifiquement en Région wallonne.
Ainsi, la politique territoriale de l'Union européenne est étudiée pour ensuite examiner la façon dont elle est transposée en Région wallonne. Ensuite, la traduction de ces politiques dans les textes juridiques est examinée ce qui conduit à une étude des différents outils de planification et des régimes d'autorisations (le permis d'urbanisme et le permis d'urbanisation). Cette partie s'achève par une séance dédiée à la résolution de cas concrets. Une autre partie propose une analyse de plusieurs thématiques importantes de la politique de l'environnement, qu'elles soient transversales et sectorielles. Il s'agit des établissements classés (directive EID et permis d'environnement), des évaluations des incidences sur l'environnement, de l'information et la participation du public, des sols et de l'air. A nouveau, le contexte politique et juridique européen est étudié préalablement à sa mise en œuvre en Région wallonne. Enfin, des acteurs de terrain sont invités afin d'exposer la mise en œuvre partique de ces législations. L'enseignement est organisé chaque année, sauf pour les étudiants de masters en sciences politiques qui ne peuvent le suivre que les années impaires (2015-2016, 2017-2018...). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une formation générale relative aux principales politiques en matière d'environnement et du territoire. Ainsi, à partir des textes en vigueur, il s'agit d'identifier et d'illustrer les techniques utilisées ainsi que d'initier les étudiants à une démarche leur permettant d'appréhender des situations concrètes. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| En principe aucun mais la connaissance du système institutionnelle belge et de l'Union européenne constitue un atout. Ces aspects font l'objet d'une séance introductive. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours se donne au premier semestre en séances de 3h00. Il se déroule le vendredi après midi de 13h30 à 16h30. | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les slides dont le contenu est expliqué au cours sont mis en ligne sur MyULg. | ||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Le cours fait l'objet d'un examen oral à livres ouverts. L'étudiant peut donc disposer de tout ce qui lui semble utile (textes juridiques éventuellement annotés, ouvrages, articles, ordinateur portable, etc.), sans restriction. L'étudiant est évalué sur ses connaissances et sur sa maîtrise de la matière. Il ne s'agit donc pas d'un examen de restitution, mais bien de voir si l'étudiant maîtrise les outils qui lui ont été enseignés, et comment il les exploite pour résoudre une problématique particulière suggérée par l'examinateur. Les modalités de l'évaluation sont identiques en deuxième session. | ||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| L'enseignement est organisé chaque année, sauf pour les étudiants de masters en sciences politiques qui ne peuvent le suivre que les années impaires (2015-2016, 2017-2018...) | ||
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Contacts :
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| sophie.hanson@ulg.ac.be | ||