Programme des cours 2015-2016
SDOC0003-1  
Management technologique et propriété intellectuelle
Durée :
15h Th, 10h TD
Nombre de crédits :
Formation doctorale en sciences (BBMC)3
Formation doctorale en sciences (Biologie des organismes et écologie)3
Formation doctorale en sciences (Chimie)3
Formation doctorale en sciences (Géographie)3
Formation doctorale en sciences (Géologie)3
Formation doctorale en sciences (Mathématiques)3
Formation doctorale en sciences (Océanographie)3
Formation doctorale en sciences (Physique)3
Formation doctorale en sciences (sciences et gestion de l'environnement)3
Formation doctorale en sciences (sciences spatiales)3
Formation doctorale en sciences (didactique des sciences)3
Nom du professeur :
Nicole Antheunis
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours vise à initier le Scientifique aux règles de la Propriété Intellectuelle, et comment les implémenter au niveau de sa recherche.
Plus spécifiquement, le cours comprend les enseignements suivant:


  • propriété intellectuelle et droit exclusif, droit d'auteur, marques, brevet d'invention , secret d'affaire.
  • exception de recherche
  • cas particulier de la brevetabilité en science du vivant: les applications médicales, les compositions pharmaceutiques, la thérapie génique, les plantes, les microorganismes et le traité de Budapest , .....
  • cas particulier de la brevetabilité des logiciels
  • management technologique: cahier de labo et son contexte légal, gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle, gestion de la confidentialité, ...
  • les conditions de brevetabilité:caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle, suffisance de description...
  • trois types de procédure brevet: nationale, régionale et internationale. Stratégies possible, étapes de procédure et contraintes temporelle, droit de priorité et Convention de Paris.
  • Le package unitaire: brevet unitaire européen et Court unifiée bientot réalité?
  • licence/cession: définition, types, royalties  (retour selon règle des trois tiers)
  • liberté d'exploitation et contrefacon: définition, types, exemples, mesures de précautions (controle douane).
  • méthodes d'évaluation des brevets
  • utilisation de la PI (exclusivité, licensing, cession, crosslicensing, franchising, licence obligatoire....)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
-comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle. -acquérir les réflexes adéquats en matière de protection des résultats de la recherche en vue de leur valorisation et licence potentielle. -savoir lire et analyser les brevets. -être capable d'identifier ce qui est brevetable
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Des exercices(études de cas)sont prévus tout au long du cours pour assimiler plus concrètement les notions de Propriété Intellectuelle qui y sont enseignées et comment les implémenter.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
notes de cours + références
sont disponibles sur e-campus à l'adresse: https://www.ecampus.ulg.ac.be:8443/webapps/portal/execute/tabs/tabAction?tab_tab_group_id=_1_1
Modalités d'évaluation et critères :
examen oral
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Nicole Antheunis

E-mail: n.antheunis@ulg.ac.be
Notes en ligne :
notes de cours
sont disponibles à l'adresse suivante: