Programme des cours 2015-2016
LEGI0002-1  
Réglementation et législation des soins de Santé
Durée :
5h Th, 15h Pr
Nombre de crédits :
Master en sciences de la santé publique, à finalité2
Nom du professeur :
Pierre Gillet
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours de « Réglementation et législation des soins de santé » vise une méthode active d'apprentissage par la simulation de séances parlementaires. Il est composé comme suit :
  • Un cours théorique de la démarche d'une réglementation en Santé Publique, expliquant les différents niveaux de pouvoir (de l'O.M.S. au règlement communal).
  • Huit « séances parlementaires » durant lesquelles les étudiants sont regroupés par groupes parlementaires fictifs. Au fur et à mesure des séances, ils élaborent une législation en rapport avec un sujet de leur choix. L'enseignant passe dans les différents groupes et y joue le rôle de conseiller et de guide méthodologique. Régulièrement, l'ensemble des groupes se réunit en une séance plénière où chaque groupe présente l'état d'avancement de son projet et le « défend » face aux autres groupes qui émettent des questions d'opposition. Le professeur joue le rôle d'animateur des débats.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Les objectifs de ce cours sont qu'au terme de celui-ci, l'étudiant soit capable de :
  • connaître les différents niveaux de pouvoirs dans le domaine de la Santé ;
  • se retrouver dans toutes les formes juridiques dans le domaine de la réglementation de la Santé ;
  • travailler en groupe (écoute de l'autre, gestion du temps, ...) ;
  • s'exprimer en public ;
  • prendre de la distance par rapport à un idéal.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Plutôt que de traiter l'un ou l'autre problème de Santé Publique et de se limiter à une attitude classique d'étude ou de critique de la législation existante, les étudiants apprennent le cheminement de la mise au point d'un règlement par des exercices pratiques de mise en situation, d'une part en tant que membre de la majorité défendant un projet et d'autre part en tant que membre de l'opposition critiquant les projets de la majorité parlementaire. Il sera permis, dans cette mise en situation approchant la réalité, de réaliser des alliances entre les différents projets et de faire appel à des experts pour juger de leur pertinence. Les étudiants auront à gérer la dynamique de leur groupe, ainsi que les négociations avec les autres groupes, de façon à essayer d'obtenir l'adoption de leur projet par la communauté.
Ces exercices pratiques aident les étudiants à mieux apprécier la difficulté de faire passer une volonté de santé publique dans un texte juridique et à prendre conscience des difficultés particulières de la situation Belge liées au partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir de l'Etat fédéral. Les travaux de recherche préalables, les débats sous forme de jeux de rôle et les procédures de votes qui clôturent ces exercices participent à/au :
  • l'apprentissage du travail en équipe
  • l'apprentissage de la démocratie
  • l'habilité à la communication
  • développement personnel
  • développement de l'esprit critique
  • l'acquisition d'une méthode de recherche
  • la méthodologie de projet.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen consiste en :
- Une séance finale de présentation des projets par chaque groupe parlementaire : 60% de la cote finale
  • L'évaluation de ce travail de groupe portera sur la dynamique du groupe, la qualité de la présentation finale et la qualité de la production écrite
  • La cote attribuée au groupe sera pondérée individuellement (de +4 à -4) en fonction de la qualité des prestations individuelles à chaque séance (présentations du groupe et questions d'opposition)
- Un examen écrit individuel d'analyse d'un texte de loi (compréhension à la lecture) : 40% de la cote finale.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :