Programme des cours 2015-2016
GERI1005-1  
Droit civil relatif à la protection des personnes âgées et à la gestion de leur patrimoine
Durée :
20h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences de la santé publique, à finalité2
Master en sciences de la santé publique, à finalité2
Nom du professeur :
Yves-Henri Leleu
Suppléant(s) :
Aurélie Nottet
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours envisage la protection de la personne âgée sous deux angles juridiques distincts : l'angle personnel tout d'abord, l'angle patrimonial ensuite.
Dans la perspective des droits de la personne, est abordée la protection de la personne âgée par le biais des incapacités. Plusieurs questions relevant du droit médical sont également étudiées, comme les droits du patient et la problématique de l'euthanasie, le tout en lien avec les droits de la personnalité.
La perspective patrimoniale conduit à examiner les grands principes du droit des libéralités (testament) et des successions, et des régimes matrimoniaux afin de comprendre la transmission des biens de la personne âgée à son décès. La problématique des aliments dans les rapports de la personne âgée avec sa famille sera également évoquée.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Le cours vise à familiariser l'étudiant avec la pensée juridique et à lui fournir une connaissance des concepts de base et principes du droit en rapport avec sa pratique professionnelle.
 
Au terme du cours, l'étudiant sera capable de :
-       comprendre et de restituer les concepts et règles vus au cours ;
-       associer les éléments théoriques du cours à des réalités de terrain impliquant des personnes âgées ;
-       utiliser les connaissances acquises pour identifier et comprendre le contexte juridique d'une situation impliquant une personne âgée. 
Savoirs et compétences prérequis :
Il n'y a pas de prérequis, si ce n'est de maîtriser la langue française et de faire preuve de rigueur dans l'utilisation des concepts. Les étudiants dont le français ne serait pas la langue maternelle sont invités à prêter une attention particulière à cet aspect et à travailler régulièrement avec un dictionnaire.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est donné ex-cathedra.
 
La présence des étudiants y est vivement recommandée dans leur intérêt. Il est attendu d'eux qu'ils écoutent attentivement et qu'ils prennent note de ce que dit le professeur. Etant en nombre raisonnable, les étudiants sont également invités à participer, à réagir, à poser des questions directement au professeur pendant la leçon, en vue d'instaurer un échange mettant en lien la matière dispensée avec leur pratique professionnelle.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Cours en présentiel (voir ci-dessus « Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement »).
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Il n'y a pas de syllabus.
 
Divers supports écrits peuvent être fournis aux étudiants sur myULg sous forme d'articles de doctrine, d'extraits d'ouvrage et de textes de loi. Ces notes sont expliquées et complétées au cours oral.
 
Assister au cours avec son recueil de documentation est utile mais pas obligatoire (sauf instructions spécifiques données pour certains cours dont la date serait clairement indiquée). En revanche, l'étudiant aura intérêt à relire ses notes après chaque cours en consultant, en parallèle, les parties du recueil de documentation dont il aura été question (soulignage, surlignage, annotations). 
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen de 1ère session a lieu en janvier. Il s'agit d'un examen oral.
 
Les étudiants doivent se présenter à l'examen munis de leurs cartes d'identité et d'étudiant, ainsi que de leurs textes de loi. Ceux-ci peuvent (et devraient) être soulignés, surlignés, coloriés, mais ne peuvent pas être annotés. Les étudiants qui n'auraient pas respecté cette consigne pourront se voir attribuer une note de zéro.
 
Les critères d'évaluation sont :
-       la connaissance des principes et concepts enseignés au cours oral (mémoriser - restituer) ;
-       la compréhension des concepts et des règles apprises (reformuler, donner des exemples, rattacher un exemple à une règle théorique) ;
-       la capacité à appliquer un savoir dans un nouveau contexte (résoudre un problème juridique/casus, répondre à une question pratique).
 
Les étudiants auront à cœur de s'exprimer clairement, d'employer les concepts juridiques à bon escient, avec rigueur et précision.
 
L'examen de 2ème session est organisé selon les mêmes modalités qu'en 1ère session.
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Le cours est organisé au premier quadrimestre, le jeudide 13h30 à 15h30 au Sart-Tilman.
Contacts :
Mme Aurélie Nottet
aurelie.nottet@ulg.ac.be 
Notes en ligne :
Recueil de législations 2015 - 2016
Recueil de législations pour l'année 2015-2016