Programme des cours 2015-2016
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| Fiscalité approfondie | ||||||||||||||
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Durée :
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| 30h Th | ||||||||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Michel de Wolf | ||||||||||||||
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Suppléant(s) :
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| Isabelle Richelle | ||||||||||||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||||||||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||||||||
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Contenus du cours :
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| Détermination de la base imposable à l'impôt des sociétés.
Examen des aspects fiscaux touchant aux opérations courantes de la société, dans un contexte national et international (de la constitution à la liquidation de la société). Principes généraux de la TVA |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Conformément à l'objectif d'utiliser des outils notamment de modalisation pour résoudre un problème concret de gestion, l'objectif du cours est d'inciter le gestionnaire d'entreprise à intégrer le facteur fiscal dans ses analyses à l'impôt des sociétés. Il est également d'élargir le raisonnement fiscal à l'élément international, particulièrement dans sa composante européenne. La législation fiscale belge est cependant privilégiée.
Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants : ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social. ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire. ILO-5 : Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique. ILO-7 : travailler en équipe de manière professionnelle. ILO-11 : être créatif dans la conception de solutions. ILO-14 : face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Maîtrise de la langue française
Droit fiscal général belge Connaissance approfondie de la comptabilité générale belge et des opérations de consolidation. Droit civil belge : Théorie générale des obligations et contrats usuels, droits réels. Droit public belge : Grands principes constitutionnels, Fédéralisation et répartition des compétences, notions d'entités décentralisées. Droit commercial belge : Commerçants et de sociétés commerciales. Organes et fonctionnement des sociétés. Fusion et acquisition. Notions de droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Mathématiques : notions d'algèbre de base |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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La méthode fait appel à l'examen de cas pratiques, fictifs ou réels, belges et étrangers. Les aspects plus théoriques de la matière sont élaborés sur cette base. Une participation active des étudiants est souhaitée. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. | ||||||||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Voyez la bibliographie déposée sur la plate-forme électronique. | ||||||||||||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit.
Avec Code Pas de calculatrice, ni GSM, ni aucun appareil quelconque permettant un contact avec l'extérieur ou un enregistrement quelconque |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Code fiscal à jour
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Contacts :
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| Le professeur peut être contacté aux inter-cours ou sur rendez-vous.
ou marc.alexandre@ulg.ac.be |
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Notes en ligne :
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 | voir lol@ les supports sont disponibles sur lol@ |
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