Programme des cours 2015-2016
DROI8031-2  
Introduction to the law of robots and artificial intelligences, en ce compris un accompagnement linguistique, Introduction to the law of robots and artificial intelligences
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)3
Nom du professeur :
Nicolas Petit
Langue(s) du cours :
Langue anglaise
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Ce cours s'intéresse aux questions juridiques liées à la régulation des intelligences artificielles (IA), question d'une vive acuité avec le développement technologique et la commercialisation à moyen terme de services dont le plus emblématique est la voiture autonome sans chauffeur, développée par Google. Le développement des IA soulève de profondes questions théoriques - opportunité de la régulation dans un contexte d'innovation technologique, niveau de la régulation (international/local), type de régulation (autorégulation/régulation contraignante, etc.), mais aussi pratiques : droits des AI, responsabilité des AI, propriété intellectuelle des AI, utilisations des AI à des fins non commerciales, etc. Inédit, le cours propose donc de dresser un panorama des enjeux juridiques émergents liés à l'émergence des AI et des robots.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Savoirs et compétences prérequis :
Le cours est la continuation de l'enseignement en langue dans un contexte juridique, initié en 1re et 2e année du bachelier.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel. Cours ex-cathedra.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Power Point + lectures à préparer
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral.
 
La note d'évaluation globale obtenue pour le cours est composée des évaluations des deux composants pondérées comme suit :
- pour 3/4 de la note du partim "droit" ;
- pour 1/4 de la note du partim "langues".
Il est précisé qu'une note égale ou inférieure à 8/20 pour l'un des composants ne peut pas permettre l'obtention d'une note globale supérieure à 9.
En cas d'ajournement, il n'y a pas de dispenses partielles pour les partim d'une année à l'autre.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Mr Daniel Muheme : daniel.muheme@ulg.ac.be