Programme des cours 2015-2016
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| Droit matériel européen | |||||
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Durée :
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| 40h Th, 5h Pr, 15h AUTR | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Pieter Van Cleynenbreugel | |||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus du cours :
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| Que fait l'Union européenne? Quelles sont les techniques et méthodes juridiques employées par les institutions de l'Union afin de réaliser, maintenir et promouvoir l'intégration européenne telle que prévue par les Traités fondateurs (le Traité sur l'Union européenne - TUE et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE) ? Ce cours a pour objectif d'introduire les étudiants au contenu du droit de l'Union européenne. Ainsi, il fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème année bachelier en droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes (Union européenne et Conseil d'Europe), les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse surtout à la mise en œuvre juridique des objectifs poursuivis par l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent les Traités fondateurs de l'Union, l'établissement d'un marché intérieur est toujours resté l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'étendue et les limites de l'intégration européenne, il est donc tout d'abord nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché : le régime juridique interdisant des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et établissant le statut particulier de citoyen européen. Attention sera également dédiée aux crises qui ont frappé l'Union européenne : la crise économique et bancaire ainsi que la crise humanitaire. Finalement, le cours offrira une introduction au régime du droit européen de la concurrence et de sa mise en œuvre. Dans la réalisation du marché intérieur européen, la Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle essentiel : généralement aperçue comme 'moteur' de l'intégration européenne, la Cour a en effet réussi à éclairer et structurer, de façon prétorienne, les normes juridiques encadrant le marché intérieur européen. De plus, la jurisprudence européenne nous a également offert les principes sur lesquels des instruments de droit dérivé continuent à être adoptés. L'enseignement mettra donc l'accent sur la découverte inductive des méthodes de raisonnement caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la jurisprudence (schémas typiques de la jurisprudence de l'Union européenne) que la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative). Vu l'importance de la jurisprudence, le cours sera enseigné de façon « socratique » à l'exemple de l'enseignement juridique aux Etats-Unis. Une telle approche pédagogique requiert une préparation et participation plus active des étudiants. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Compétences spécifique au droit européen Au terme de ce cours, les étudiants connaîtront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur et possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen, seront capables d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen et pourront identifier, analyser et résoudre un problème hypothétique de droit de l'Union européenne.
Compétences transversales L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Quatre compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de développer et ensuite appliquer des schémas de raisonnement implicitement employés par les juridictions européennes; 3) être capable de rédiger un avis juridique circonstancié et motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur; et 4) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète. À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen, visant à mettre en question l'existence et la légalité de quelques règlementations nationales du point de vue du droit de l'Union européenne. Ils seront également capables de fournir des explications compréhensibles pour un interlocuteur (fictif) auxquels ils s'adressent, qui peut ne pas être un juriste. Ils sauront rédiger une note structurée reprenant les points de droit essentiels issus d'un ou plusieurs arrêts en droit du marché intérieur.. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Droit institutionnel européen | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pour chaque séance du cours oral, des lectures (arrêts ou autres documents) sont à préparer. Les étudiants sont invités à lire les documents et à préparer les questions qui figurent dans le recueil de documentation.
Pendant les séances de cours, une approche socratique sera généralement adoptée. Après un récapitulatif des principes juridiques de base découverts pendant les semaines passées, de nouveaux exemples jurisprudentiels seront offerts afin de déduire et raffiner les méthodes et schémas de raisonnement jurisprudentiels sur base desquels le marché intérieur européen a été construit. Dans le but de créer un vrai dialogue entre professeur et étudiants, les étudiants sont priés de participer activement au cours. Le professeur posera des questions visant à faciliter un tel dialogue. Au cours oral, les questions des étudiants sont bien évidemment toujours les bienvenues. Les étudiants sont également invités à utiliser l'outil forums dans l'espace du cours sur e-Campus pour poser des questions ou lancer des discussions sur des points issus des lectures ou du cours oral. Les séances théoriques seront accompagnées des six séances de répétition et de cas pratiques, dans lesquels les assistantes seront à la disposition des étudiants pour répondre aux questions ainsi que pour offrir d'éventuelles clarifications. Pendant ces séances, les étudiants apprendront comment des casus de droit européen relatifs au marché intérieur doivent être abordés. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires pour ce cours ainsi que des questions.
Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres le calendrier du cours, les diapositives projetées au cours oral, des lectures facultatives, des liens vers différents sites internet en lien avec le cours, ainsi que des conseils pour réussir l'examen. Dans l'année académique 2015-2016, un manuel de cours écrit par le professeur ne sera pas encore disponible. Des diapositives détaillées et des schémas illustratifs seront mis à la disposition des étudiants par e-campus. Un ouvrage concis recommandé est: N. De Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, 4è ed., LGDJ, 2014 (disponible au Point de vue). |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit, tant lors de la première que de la seconde session. Il se compose de trois parties : questions de connaissances qui se présenteront comme des questions à choix multiple, questions théoriques de synthèse et casus. Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le recueil de documentation. Dans les traités, mais pas dans le recueil, les renvois d'articles sont permis.
Il est permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation. Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue. Les critères d'évaluation sont les suivants:
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Les séances théoriques seront accompagnées de six séances de répétition et/ou cas pratiques. Pour ces séances, la classe sera divisée en quatre groupes. Les étudiants suivant l'option « droit » sont priés de s'inscrire dans les groupes 1, 2 ou 3. Les étudiants des autres options peuvent s'inscrire dans le groupe 4. Durant la première semaine de cours, chaque étudiant doit s'inscrire dans un des groupes correspondant à son option. Pour la première séance de cas pratiques, qui sera enseigné par le professeur lui-même, les groupes 1 et 2 d'une part ainsi que 3 et 4 d'autre part seront exceptionnellement fusionnés.
Les étudiants de l'option « droit » suivront une séance supplémentaire d'exercices (le mardi 3/5) ; cette séance aura lieu dans le cadre du cours « Etudes de cas pratiques - partim droit européen - partim droit judiciaire ». Des étudiants dans l'option « droit » qui ne doivent pas suivre ce cours, ne seront pas obligés à participer à cette séance supplémentaire. Séances théoriques
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Contacts :
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| Titulaire : Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be et après les séances de cours)
Assistantes : Audrey Zians (audrey.zians@ulg.ac.be) et Iris Demoulin (iris.demoulin@ulg.ac.be) |
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