Programme des cours 2015-2016
| DROI8010-1 | ||
| Droit institutionnel européen | ||
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Durée :
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| 45h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Nicolas Petit | ||
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Suppléant(s) :
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| Alexandre Defossez | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Le cours offre une analyse exhaustive de l'appareil institutionnel et juridictionnel de l'Union européenne. La première partie décrit les finalités politiques de l'Union européenne. La deuxième partie présente le système de règles impératives créé pour atteindre ces finalités. La troisième partie expose les organes institutionnels et étatiques qui participent à l'Union européenne, et explique en quoi consistent leurs rôles respectifs. La quatrième partie s'attarde sur les compétences dévolues à l'Union européenne. La cinquième partie, enfin, examine les procédures applicables en matière de révision des traités, d'adoption d'actes législatifs, et de contentieux. | ||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A l'issue du cours, les étudiants connaissent les étapes clés de la construction européenne et sont capables d'appréhender l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Le cours de première année « Introduction au droit public » doit avoir été suivi afin de pouvoir suivre le cours de droit institutionnel européen (sauf étudiants Erasmus).
Les étudiants qui sont inscrits en première année de bachelier et qui souhaitent suivre ce cours doivent avoir réussi l'examen d'introduction au droit public. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est donné ex cathedra. Une ou plusieurs séances de répétition sont en outre organisées pour préparer les étudiants à l'examen. | ||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours présentiel dispensé au premier quadrimestre.
Pour toute question relative au cours, les étudiants peuvent contacter Madame PILORGE-VRANCKEN, assistante, exclusivement par e-mail, à l'adresse suivante : j.pilorge@ulg.ac.be. La réponse aux questions se fera soit par e-mail, soit lors d'un rendez-vous fixé par Madame PILORGE-VRANCKEN dans son bureau (Bâtiment 33 (Trifac), 2e étage, couloir de l'IEJE). Dans ce dernier cas, l'étudiant est prié de communiquer la liste de ses questions par e-mail, au plus tard 48h avant le rendez-vous. Si les questions ne sont pas envoyées dans ce délai, le rendez-vous sera annulé. Le Professeur PETIT est joignable par e-mail, à l'adresse suivante : nicolas.petit@ulg.ac.be. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sont indispensables pour suivre le cours.
Les étudiants devront également se procurer le dossier de documentation, qui sera mis à leur disposition sur MyULg. Celui-ci est matière d'examen. Des diapositives Powerpoint détaillées, qui reprennent la structure du cours, sont communiquées aux étudiants sur MyULg au cours du quadrimestre, en soutien du cours ex cathedra. Les TUE, TFUE et dossier de documentation peuvent être apportés à l'examen, sous réserve du respect des consignes (cf. infra,rubrique « examen »). |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La matière vue au cours oral, ainsi que le dossier de documentation, sont considérés comme matière d'examen.
L'examen est organisé en janvier. Il consiste en un questionnaire à choix multiple. Les étudiants disposent de trois heures pour y répondre. Les étudiants non francophones inscrits à l'ULg dans le cadre d'une convention d'échange inter-facultaire disposent d'une demie heure supplémentaire. Le barème appliqué est le suivant : un ajout d'un point pour une bonne réponse, un retrait d'un demi-point par mauvaise réponse, zéro pour une abstention. Seuls le dossier de documentation, le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), accompagnés de leurs protocoles, annexes et déclarations, sont autorisés à l'examen. Il doit s'agir de la version officielle. Celle-ci peut être alternativement achetée au Point de vue, ou imprimée par l'étudiant. Les étudiants non francophones inscrits à l'ULg dans le cadre d'une convention d'échange inter-facultaire peuvent apporter leurs TUE et TFUE dans leur langue d'origine. Il doit obligatoirement s'agir de la version officielle. Ils sont également autorisés à se munir d'un dictionnaire bilingue français / langue maternelle. Seuls le soulignage et le surlignage des documents sont autorisés. Les post-it, même vierges, ainsi que toute annotation manuscrite, en ce compris, notamment, les flèches et les renvois d'articles, sont rigoureusement interdits. Des contrôles des documents seront effectués durant l'examen. Tout étudiant utilisant des documents qui ne respectent pas les consignes sera exclu de la salle et se verra attribuer la note de zéro, sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires. *** Les étudiants Erasmus qui ont besoin de crédits supplémentaires pour valider le cours de droit institutionnel européen dans le programme ont la possibilité de rendre à cet effet un travail écrit d'une valeur de deux crédits. Ils doivent prendre contact avant le 1er octobre, par e-mail, avec Madame Pilorge-Vrancken (à l'adresse suivante : j.pilorge@ulg.ac.be) afin d'être informés des modalités pratiques et du calendrier. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Cours dispensé au premier quadrimestre avec 2 séances de 2 heures par semaine. | ||
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Contacts :
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| Pour toute question relative au cours, les étudiants peuvent contacter Madame Pilorge-Vrancken, assistante, exclusivement par e-mail, à l'adresse suivante : j.pilorge@ulg.ac.be.
La réponse aux questions se fera soit par e-mail, soit lors d'un rendez-vous fixé par Madame Pilorge-Vrancken dans son bureau (Bâtiment 33 (Trifac), 2e étage, couloir de l'IEJE). Dans ce dernier cas, l'étudiant est prié de communiquer la liste de ses questions par e-mail, au plus tard 48h avant le rendez-vous. Si les questions ne sont pas envoyées dans ce délai, le rendez-vous sera annulé. Le Professeur Petit est joignable par e-mail, à l'adresse suivante : nicolas.petit@ulg.ac.be. |
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