Programme des cours 2015-2016
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| Droit des obligations et des contrats | ||||||||
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Durée :
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| 80h Th, 25h Pr, 3h REPE | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Christine Biquet | ||||||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus du cours :
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| Cet engagement pédagogique ne concerne que les étudiants inscrits au Master en Gestion, dans l'année préparatoire ou dans un programme d'équivalence
Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société. Une partie substantielle du cours porte sur les sources obligationnelles.Est ainsi étudié de façon approfondie le régime de l'acte juridique et plus particulièrement du contrat. La responsabilité délictuelle est également une source importante d'obligations ; cette matière fait l'objet, avec les quasi-contrats (paiement indu, gestion d'affaires, enrichissement sans cause), d'un cours distinct de 2e Bac. Dans un cours de droit des obligations, il est cependant impossible d'ignorer totalement la matière de la responsabilité délictuelle. La matière de la responsabilité délictuelle interfère notamment au stade de la formation du contrat (culpa in contrahendo) ou dans le cadre de la délimitation du champ d'application du contrat (tierce complicité). De même, des comparaisons peuvent être tissées entre les régimes respectifs des responsabilités délictuelle et contractuelle. Référence est donc faite à plusieurs égards aux grands principes de base de la responsabilité délictuelle. Outre les sources des obligations, le cours porte sur la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation, la prescription extinctive,...); les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne). Le cours comporte encore une introduction à la catégorie des contrats nommés qui obéissent à certaines règles particulières. Ces contrats seront examinés plus en profondeur ultérieurement dans le cursus. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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L'étudiant sera capable :
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Introduction au droit privé - Il est en outre très souhaitable que le cours soit suivi la même année que le cours de Responsabilité extracontractuelle en raison des renvois de l'un à l'autre. | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (80h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (25h).
Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration.
Des séances de permanences sont en outre organisées par les assistants en leur bureau. Les étudiants qui le désirent peuvent venir y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel.
Deux séances de répétitions (3h) sont en outre organisées à destination des étudiants inscrits au Master en Gestion, dans l'année préparatoire ou dans un programme d'équivalence.
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours, en ce compris les séances de casus est organisé en présentiel. Il s'étend sur toute l'année. | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Supports indispensables
Lectures conseillées :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Modalités spécifiques aux étudiants inscrits au Master en gestion, dans l'année préparatoire ou dans un programme d'équivalence
Epreuves. En 1ère session, l'évaluation comporte 3 épreuves : une interrogation écrite en janvier, un examen écrit en juin et un examen oral facultatif en juin. En 2ème session, l'évaluation comporte 2 épreuves : un examen écrit et un examen oral facultatif. Contenu. L'interrogation et les examens écrits comportent toujours au moins un casus à résoudre. Les examens permettent de vérfier : - la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques sous-jacentes et les normes pertinentes pour les résoudre. - la connaissance des différents concepts étudiés, - la capacité de l'étudiant à les articuler entre eux, - la capacité de l'étudiant de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement. Matériel. Tant pour l'interrogation que pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents. Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux peuvent être annotés, éventuellement au moyen de post-it, par l'un ou l'autre verbo ou expression en marge des articles ou par un renvoi à un autre article. Les étudiants peuvent se munir d'une table alphabétique par verbo (sans aucun sous-verbo !) renvoyant aux textes légaux. En tout état de cause, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit. Consultation des copies. Les copies de l'interrogation de janvier, comme celles des examens de juin et de septembre, sont consultables par les étudiants, de préférence aux dates indiquées ou sur rendez-vous auprès des assistants. Lors de la consultation de sa copie, l'étudiant peut également prendre connaissance du corrigé-type. L'étudiant peut venir consulter sa copie à plusieurs reprises pendant l'année. Interrogation de Janvier Si la note obtenue est égale ou supérieure à 10, elle compte pour 20% des points de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est alors composée à concurrence de 20% par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80% par la note du ou des examens de juin.. Cependant, l'étudiant qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 à l'interrogation peut décider de la neutraliser. Dans ce cas, la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100% par la note du ou des examens de juin. S'il désire neutraliser la note de l'interrogation, l'étudiant devra compléter un formulaire et le remettre au secrétariat pour le 31 mars au plus tard. A défaut, toute note égale ou supérieure à 10 sera automatiquement comptabilisée pour 20 % de la note finale de 1ère session. Les notes inférieures à 10 sont automatiquement neutralisées, sans qu'il soit nécessaire de remplir un formulaire. Examen oral facultatif Un examen oral facultatif est organisé en juin et en septembre pour les étudiants inscrits au Master en gestion, dans l'année préparatoire ou dans un programme d'équivalence. S'il est présenté, la note de l'examen oral facultatif a le même poids que la note de l'examen écrit de juin ou de septembre. Elles sont chacune comptabilisées à concurrence de 40 % (si la note de l'interrogation n'a pas été neutralisée) ou de 50 % (si la note de l'interrogation a été neutralisée) dans la note finale de 1ère session. Elles sont chacune comptabilisées à concurrence de 50 % dans la note finale de 2ème session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral. | ||||||||
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Contacts :
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| Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@ulg.ac.be Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : Cecile.Delforge@ulg.ac.be - menglebert@ulg.ac.be Florence Renson | ||||||||