Programme des cours 2015-2016
DROI2349-2  
Recouvrement en matière fiscale
Durée :
10h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal2
Nom du professeur :
Frédéric Georges
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Après un bref rappel du droit commun de l'exécution forcée, le cours examine les particularités du recouvrement en droit fiscal (pouvoirs du receveur, particularités du titre fiscal, procédures simplifées).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
L'objectif du cours est de faire prendre conscience aux étudiants des techniques et mécanismes utilisés pour réaliser des équilibres entre les droits du Trésor et ceux des personnes assujetties à l'impôt.
Savoirs et compétences prérequis :
Une bonne connaissance des principes de base en droit fiscal belge et européen est nécessaire.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Pas de travaux pratiques organisés.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Dix heures de cours sont prévues les samedis matins en janvier.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des notes de cours et/ou de la documentation sont remises aux étudiants relativement à la plupart des sujets traités.
Modalités d'évaluation et critères :
L'évaluation se fait par un examen oral.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
La présence des étudiants aux cours est souhaitée pour pouvoir donner à ces cours une dimension interactive.
Contacts :
Secrétariat des formations Executive Degrees à horaire décalé :
Tél. : 04/232.73.21