Programme des cours 2015-2016
DROI2348-1  
Droit pénal des entreprises
Durée :
15h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal2
Nom du professeur :
Adrien Masset
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Ce cours de 15h. se décline en trois parties:
- un premier cours (07/10/15) fixe le cadre de la matière: objet du droit pénal des entreprises, principes de droit pénal général et de procédure pénale propres à la discipline, incriminations les plus fréquentes
- les étudiants sont ensuite appelés à examiner par eux-mêmes une décision judiciaire rendue dans la matière
- un second cours (02/12/15) examine, de manière critique, ladite décision judiciaire et la situe dans l'ensemble de la matière
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Examen critique de décisions judiciaires et apprentissage des logiques du droit pénal des entreprises
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Un cours ex cathedra + une étude individuelle d'une décision ou d'un dossier + un cours d'échanges
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
classique
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éf. Bruylant, 2005
Modalités d'évaluation et critères :
Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 20 janvier 2015 (18 août pour la 2ème session) à 12h. envoi par mail à a.masset@ulg.ac.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci. Style et forme sont à soigner.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
a.masset@ulg.ac.be
Notes en ligne :
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.