Programme des cours 2015-2016
DROI2346-1  
Principes généraux du droit fiscal : questions spéciales
Durée :
15h Th, 5h Pr
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal3
Nom du professeur :
Bernard Maquet, Lionel Orban
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
I. Définitions, techniques et notions générales. II. Sources du droit fiscal belge :
a. Sources formelles
b. Autres sources
III. Principes constitutionnels :
a. Légalité de l'impôt
b. Annualité (annalité) de l'impôt
c. Egalité devant l'impôt
IV. Autres principes généraux du droit fiscal.
V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.
VI. L'interprétation du droit fiscal.
VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications, inopposabilité, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Remettre à niveau les étudiants non juristes, afin d'être certain qu'ils maîtrisent les notions fondamentales du droit fiscal.
Savoirs et compétences prérequis :
Sans objet.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours oral classique avec soutien d'un Powerpoint.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présence souhaitée des étudiants.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Powerpoint projeté et prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral en fin de premier semestre - interrogation par les enseignants à tour de rôle.
Stage(s) :
Sans objet.
Remarques organisationnelles :
Sans objet.
Contacts :
Bernard MAQUET : 04/252.21.33 - bernard.maquet@henry-mersch.be

Lionel ORBAN : 04/220.03.03 - l.orban@mosal.be