Programme des cours 2015-2016
| DROI2343-2 | |||||
| TVA - Matières approfondies | |||||
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Durée :
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| 15h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Vincent Sepulchre | |||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus du cours :
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| Ce cours tentera de donner à l'étudiant les instruments à même de lui permettre de raisonner la T.V.A. européenne, dans les situations les plus diverses où la législation ne donne pas de réponse. Il s'agira donc de passer en revue la jurisprudence de la Cours de Justice de l'Union européenne pour y identifier tous les principes d'interprétation de la T.V.A., base de toute interprétation juridiquement fiable.
Ensuite, ce cours aura pour objet la description des bases de la procédure fiscale en matière de T.V.A. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| * Capacité à avoir un regard critique sur le s problèmes d'interprétation de la TVA
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable en TVA, au vu des principes européens de la TVA * Capacité à résoudre les problèmes TVA dont la réponse ne se trouve techniquement pas dans le Code belge de la TVA ou dans la directive européenne 2006/112/CE |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Aucun | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| * Exposés magistraux avec de nombreux exemples de difficultés d'interprétation
* Travail de préparation demandé aux étudiants, concernant certains arrêts de la Cour de Justice à lire pour le cours suivant |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Aucune - Présence d'un syllabus | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un cas concret d'une imposition d'un contribuable donné sera soumis à l'étudiant: à lui de repérer les erreurs | |||||
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Stage(s) :
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| Aucun | |||||
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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| sepulchre.vincent@skynet.be | |||||