Programme des cours 2015-2016
| DROI2339-1 | ||
| Droit international privé | ||
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Durée :
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| 60h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Patrick Wautelet | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Le cours offre une introduction au droit international privé en vigueur en Belgique. Après une brève introduction, destinée à permettre aux étudants de se familiariser avec les méthodes du droit international privé en ce compris leurs interactions, l'enseignement portera avant tout sur l'étude des règes de droit international privé positif. Le cours abordera les différentes catégories de relations privées internationales : relations personnelles et familiales, relations civiles et relations commerciales. Pour chacune de ces catégories, un aperçu sera donné des principales règles pertinentes, tant celles relatives au procès international (et principalement les règles de compétence internationale) que celles permettant de déterminer le droit applicable. L'étude de ces règles sera l'occasion d'illustrer et d'approfondir les questions de méthode et les raisonnements techniques esquissés lors de l'introduction, ainsi que d'envisager l'interaction des types de règles pertinentes pour la solution des questions (règles d'origine nationale, d'origine européenne ou encore d'origine internationale).
Le cours comprendra également une présentation des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires et des actes autentiques entre pays. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif. L'étudiant sera formé au maniement des sources pertinentes ainsi qu'à leur interaction. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de :
- déterminer le droit applicable à une relation privée possédant une dimension internationale; - déterminer si les autorités belges sont compétentes pour se prononcer sur une situation privée avec caractère international; - préciser les effets que pourraient recevoir en Belgique une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger; - avoir conscience de la relativité des normes qui composent l'ordre juridique belge; - avoir conscience du rôle joué par l'harmonisation des règles juridiiques; - pouvoir mesurer l'impact territorial d'une norme juridique donnée. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Une bonne connaissance du droit privé belge ou du droit privé d'un autre Etat. Une maîtrise suffisante des concepts de base du droit international et du droit européen. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est principalement constitué d'exposés magistraux. Ceux-ci feront appel dans une très large mesure aux exemples et illustrations. La seconde partie de l'enseignement est entièrement articulée autour de l'étude de cas pratiques.
Il pourra être demandé aux étudiants de réaliser des devoirs d'ampleur limitée selon des modalités qui seront explicitées lors des séances du cours, afin d'anticiper ou d'approfondir certains apprentissages. La non réalisation ou la réalisation tardive de ces devoirs entraînera l'impossibilité de participer à l'évaluation finale et le report à la session d'examens suivante. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts, des enjeux et des règles applicables. L'exposé privilégiera toutefois l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. Ceci sera particulièrement le cas lors de la 2ème partie du cours, qui sera principalement fondée sur l'examen de cas pratiques, mis à disposition des étudiants par le biais de MyULg. L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. Les étudiants sont encouragés à prendre connaissance de la matière étudiée avant chaque cours. Des devoirs d'ampleur limitée seront ponctuellement demandés aux étudiants, pour leur permettre de mieux se familiariser avec certains concepts et d'entamer l'apprentissage du maniement de certaines règles. Les étudiants qui n'ont pas répondu à ces devoirs dans le délai indiqué ne pourront présenter l'examen lors de la 1ère session. | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un résumé schématique du cours sera mis à la disposition des étudiants. Il sera accompagné d'un recueil des textes de base de droit international privé. L'étudiant veillera à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Les étudiants disposeront également des présentations .ppt utilisées pendant les exposés oraux. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes et à la participation au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours. | ||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit, qui vise à jauger la connaissance et la compréhension immédiate des règles de base qui fondent la matière ainsi que la capacité de l'étudiant à appliquer concrètement ces règles tout en sollicitant, de manière limitée, la réflexion de l'étudiant sur les concepts et leurs valeurs. Les modalités concrètes de l'examen seront précisées lors de la première séance du cours et publiées sur MyULg. La réalisation des devoirs ponctuels imposés aux étudiants constitue une condition de recevabilité permettant la participation à l'évaluation finale.
Les sources primaires (lois, codes, constitution, textes internationaux) dont l'utilisation est autorisée, peuvent être pourvus des annotations suivantes : soulignement simple, mise en exergue avec un feutre fluorescent et renvoi à d'autres dispositions (limité à l'indication des numéros d'article). Aucune annotation de contenu n'est autorisée, ni dans les textes, ni par d'autres moyens (post-it). L'utilisation de post-it est autorisée uniquement pour séparer les différentes sources rassemblées au sein d'un même recueil. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Questions et demandes de renseignement peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse patrick.wautelet@ulg.ac.be.
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Notes en ligne :
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 | Droit international privé - schéma détaillé Ces présentations .ppt offrent un schéma détaillé des exposés oraux du cours 'Droit international privé' |
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