Programme des cours 2015-2016
| DROI2330-3 | ||
| Droit international humanitaire | ||
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Durée :
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| 45h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Christophe Deprez, Vincent Guerra, Marine Wery | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Ce cours porte sur les grands principes du droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés (DCA).
Lors d'une vingtaine de séances qui ont lieu de septembre à décembre - séminaires au cours desquels différents intervenants viendront faire part de leur connaissance -, nous aborderons notamment la définition du confit armé et sa qualification, les notions de personnes protégées, les méthodes et moyens de combat autorisés, les questions liées à la mise en oeuvre du DIH. Nous aborderons également certaines questions de droit pénal international et introduirons la Cour pénale internationale. Ce cours vise également, en parallèle, la préparation et l'éventuelle participation d'une équipe de 3 étudiants au Concours de DIH Jean-Pictet et d'une équipe de 2 étudiants au Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix-Rouge de Belgique. La sélection pour ces Concours a lieu durant les mois de mai et juin précédant l'année de déroulement des Concours (Voy. infra). Les 2 étudiants qui seront sélectionnés pour participer au Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix-Rouge de Belgique se verront accorder 6 crédits supplémentaires. Pour ce qui concerne le cours de DIH à proprement parler, ils devront présenter l'examen écrit. Les 3 étudiants qui seront sélectionnés pour participer au Concours Jean-Pictet se verront attribuer 15 crédits supplémentaires. Pour ce qui concerne le cours de DIH à proprement parler, ils devront présenter l'examen oral. En cas de non séléction par le Comité pour le Concours Jean Pictet (le concours comprend deux phases, une phase sélection avec rédaction d'un dossier de candidature et une phase de concours à proprement parler lors d'une semaine intense de formation), les 3 étudiants réaliseront, au cours du second semestre, un stage de 90h sur le thème du DIH ; stage que l'équipe pédagogique s'engage à trouver et encadrer. Le Concours Jean-Pictet :(http://ww.concourspictet.org) Il s'agit d'une compétition de DIH qui réunit chaque année des Universités des quatre coins du globe. Au-delà de l'aspect compétition, c'est aussi une formation destinée aux étudiants qui vise à leur permettre d'approfondir leur connaissance du DIH en les amenant à « faire sortir le droit des livres », au travers de simulations et de jeux de rôle. Ces jeux de rôle prennent place au cours d'une semaine intense à laquelle ne peuvent participer que les équipes qui ont franchi le stade de la sélection. Les équipes sont composées de trois candidats. La sélection par le Comité du concours (différente de la sélection interne à l'ULg) prend place mi-novembre. La semaine de Concours a lieu en mars ou en avril. Le Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix Rouge de Belgique : (http://www.croix-rouge.be) Ce concours organisé par la Croix Rouge de Belgique depuis dix ans s'adresse aux étudiants en droit, criminologie, sciences politiques et relations internationales. Un cas pratique met en scène un conflit armé au cours duquel des violations du droit international sont commises. A l'issue du conflit, les auteurs de ces violations sont poursuivis devant la Cour pénale internationale. Chaque équipe universitaire, composée de deux étudiants, doit endosser le rôle de procureur ou d'avocat de la défense devant la Cour pénale internationale, incarnée par un jury composé d'experts en DIH issus des milieux académiques, judiciaires et des institutions internationales. L'épreuve est composée d'une phase écrite, la rédaction de conclusions, et d'une phase orale, une plaidoirie devant la Cour. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours a pour objet de diffuser les principes du DIH. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances de base dans ce domaine. Il veille en outre à stimuler, par des mises en situation, une application concrète de ces principes.
L'éventuelle participation au Concours Jean-Pictet ou encore au Concours de procès simulé, constitue certainement un atout pour les étudiants soucieux de s'investir aussi bien au sein du barreau que dans une institution - publique ou privée - amenée à connaître de contextes conflictuels ou post-conflictuels. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les séances
Les séances s'organiseront au cours du 1er quadrimestre. Divers intervenants extérieurs (militaire, juge, ...) animeront certaines séances. La présence aux cours est obligatoire, merci de nous informer de votre absence.
La sélection aux concours Vers la fin du mois de mai ou juin, une sélection interne à l'ULg déterminera quels étudiants pourront tenter de participer à un des Concours mentionnés au cours de l'année académique suivante, à la condition que les étudiants suivent ou aient suivi le présent cours. Cette sélection sera opérée sur la base d'un entretien individuel au cours duquel seront évaluées les connaissances générales et spécifiques acquises ainsi que l'aptitude à en acquérir de nouvelles et à les mettre en application dans la perspective indiquée, et les qualités indispensables à la participation aux Concours. Le curriculum vitae et une lettre de motivation des étudiants candidats seront aussi pris en considération par le Comité de sélection de l'ULg. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours seront mises à disposition des étudiants pour la plupart des séances. Ces notes sont reprises dans un syllabus.
Le Code de droit international humanitaire, Editions Bruylant 2013 est vivement recommandé. http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/130534_1/code-de-droit-international-humanitaire-2013.html Il est également possible d'imprimer soi-même les dispositions via le site du CICR: https://www.icrc.org/dih Pour votre information, vous trouverez la version pdf des conventions en bas à droite de l'écran. Pour savoir quelles conventions imprimer, merci de vous référez à la table des matières du code Bruylant: http://fr.bruylant.larciergroup.com/resource/extra/9782802741978/TM%20de%20CPBRUDRINHUM%20complet-2.pdf Dans le code ou autres dispositions légales :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit. Les modalités concrètes de l'examen seront précisées lors de la première séance du cours. | ||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Voir ci-dessus. | ||
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Contacts :
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| Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Marine WERY (marine.wery@ulg.ac.be).
Le cours est organisé par Christophe DEPREZ (christophe.deprez@ulg.ac.be) et Marine WERY (marine.wery@ulg.ac.be), avec l'aide de Fleur COLLIENNE, Vincent GUERRA, Gaëlle JULLIEN, et sous la direction de Patrick WAUTELET. |
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Notes en ligne :
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 | Syllabus de DIH Syllabus de droit international humanitaire 2015-2016 |
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