Programme des cours 2015-2016
| DROI2222-1 | |||||
| Notions de droit immobilier | |||||
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Durée :
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| 45h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Pascale Lecocq | |||||
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Suppléant(s) :
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| Arianne Salvé | |||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus du cours :
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| Le cours comporte d'abord une introduction permettant de situer la matière de la propriété et des droits réels principaux dans l'ensemble du système juridique belge. Ensuite d'une distinction des choses et des droits en meubles et immeubles et d'un bref aperçu des notions de possession et de détention, sont abordés le mécanisme de la prescription acquisitive et, très brièvement, d'autres modes originaires d'acquérir. Viennent ensuite les matières de la propriété (et spécialement les questions d'accession, de bornage et de clôture), de la copropriété et, surtout, de la mitoyenneté. Sont enfin examinés ces droits réels principaux que sont les servitudes, qu'il s'agisse de servitudes du fait de l'homme ou des servitudes légales les plus fréquentes en pratique. | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif principal du cours est d'apporter aux étudiants en géomatique et géométrologie quelques notions en matière de propriété immobilière et de droits réels principaux, le tout dans une optique essentiellement civiliste et pratique. | |||||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Aucun. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours se donne à raison de deux cours (de deux heures) par semaine pendant le deuxième quadrimestre. | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012 à compléter par deux fascicules sur l'usufruit et les servitudes du fait de l'homme. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral. Les étudiants peuvent disposer de tous les textes législatifs étudiés. Code civil nécessaire. | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095,
email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : arianne.salve@ulg.ac.be Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.Boufflette@ulg.ac.be Raluca POPA; email : r.popa@ulg.ac.be Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 |
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