Programme des cours 2015-2016
| DROI2201-4 | ||
| Contrats spéciaux | ||
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Durée :
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| 30h Th, 15h Pr | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Benoît Kohl | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Le cours est consacré à l'étude des règles spécifiques à certains contrats. Les contrats qui font l'objet d'une règlementation particulière devenant de plus en plus nombreux, une sélection a dû être opérée. Le choix s'est porté tout naturellement sur les contrats les plus importants, aussi bien pour les particuliers que dans la vie des affaires, à savoir, le contrat de vente (y compris les règles de protection du consommateur et, mais de manière succincte, les règles sur la vente internationale), le contrat de bail, le contrat de prêt, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise (avec un chapitre particulier sur la sous-traitance) . | ||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours doit permettre aux étudiants de résoudre des cas pratiques en matière de contrats spéciaux et d'approfondir les concepts du droit des contrats, en prenant conscience des diverses controverses et en mettant en relation les différents contrats spéciaux les uns avec les autres. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Ce cours se situe dans le prolongement de la Théorie générale des obligations qui constitue, dans son ensemble, le prérequis indispensable à l'étude de la matière des contrats particuliers. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| voir infra | ||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra qui se déroule au premier quadrimestre; une partie de l'horaire (environ 15 heures) est consacrée à des travaux pratiques. Les travaux pratiques doivent montrer aux étudiants l'importance pour la pratique de la connaissance des règles théoriques, l'importance des preuves et les liens à opérer avec le droit judiciaire notamment.
Des séances de travaux pratiques sont organisées ; en dehors de ces séances et selon un horaire convenu avec les étudiants, le titulaire ou les assistants répondent aux questions des étudiants qui le souhaitent. Il est également possible, pour les étudiants qui le souhaitent, de participer à un exercice de plaidoiries en droit des contrats, en collaboration avec la KUL et l'ULB : après remise d'un cas, des équipes d'étudiants (2 ou 3 étudiants par équipes, mixtes néerlandophones et francophones) s'échangent des conclusions et plaident ensuite le dossier (plaidoiries au tribunal de première instance de Leuven). Inscription préalable obligatoire |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Différent syllabi en version provisoire couvrent les principaux contrats. Lectures conseillées : La bibliographie des ouvrages de bases est reprise au début de la plupart des syllabi ou en notes de bas de page. | ||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen écrit en première session comportant des (ou une) questions théoriques et des casus à résoudre. Un examen oral en seconde session.
Pour les étudiants qui ont choisi la formule de l'exercice de plaidoirie, la note obtenue lors de cet exercice (5 points pour la rédaction des conclusions, et 5 points pour la plaidoiries), compte pour moitié (10 points) dans la note du cours. Les étudiants ayant choisi cette formule ont la possibilité de présenter en première session, soit l'examen écrit, soit, à la même date, un examen oral (inscription préalable nécessaire). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Enseignant : 04/366.30.90 Assistants : D. Grisard (04/366.30.94), R. Salzburger (04/366.30.93) |
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Notes en ligne :
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 | Contrats spéciaux - Syllabus - Partie I Contrats spéciaux - Syllabus - Partie I |
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