Programme des cours 2015-2016
DROI2011-1  
Statut et rémunération des cadres et dirigeants
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal5
Nom du professeur :
Paul Crahay, Luc Herve
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
1. Sens du cours

Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière tant du droit social que du droit fiscal, applicables à la problématique de la rémunération des dirigeants d'entreprises.

Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, ceci dans un esprit de « pluridisciplinarité », les amenant à prendre conscience de la coexistence possible de problèmes dans les deux matières abordées

2. Contenus abordés

- Le statut fiscal des dirigeants et cadres
- Le statut social des dirigeants et cadres
- La problématique des « faux indépendants »
- Les sociétés de management
- Les rémunérations alternatives
- Le régime fiscal et social des indemnités de départ
- La responsabilité des dirigeants en matière fiscale et sociale
- Revenu brut et frais professionnels
- Les plans de pension complémentaire
- Les aspects internationaux
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal et le droit social en la matière et les appliquer ; - Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ; - Résoudre les casus proposés.
Savoirs et compétences prérequis :
Cours de Droit fiscal de base. Cours de Droit social de base. Cours de tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies et le cours d'élements de comptabilité pour les juristes).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Cours ex cathedra avec support écrit.
  • Exposé oral de cas pratiques.
  • Interactivité avec les étudiants.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adaptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité. Certaines parties du cours, annoncées à l'avance, seront enregistrées.
Les étudiants doivent se munir de la réglementation sociale pertinente et d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition) qui pourront être annotés en vue de l'examen.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires :
- notes de cours suivies pour Me Herve;
- texte des slides PowerPoint pour Me Crahay;
- certaines décisions jurisprudentielles et administratives et certains articles de doctrine indiqués par l'enseignant.
Lectures recommandées :
- références doctrinales, jurisprudentielles et administratives mentionnées dans les notes de cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Un examen oral est organisé en première et en deuxième sessions.
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
En ce qui concerne la partie fiscale du cours, une quotité de 20 % de la cote sera attribuée en fonction de la qualité de la participation active de l'étudiant lors des séances de cours.
Stage(s) :
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles :
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, de la réglementation sociale pertiente et d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition), lesquels peuvent être annotés.
Contacts :
l.herve@herve-law.be - 04/343.53.33
p.crahay@mosal.be
Notes en ligne :
Notes de cours
Pour Me Crahay, powerpoint actualisé et mis en ligne au plus tard la veille du cours.

Pour Me Herve, notes de cours suivies et actualisées mises en ligne au plus tard la veille du cours.

L'ensemble des notes de cours et le powerpoint sont disponibles sur le campus HD.