Programme des cours 2015-2016
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| Impôts directs et indirects | ||
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Durée :
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| 60h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Marc Bourgeois | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Le cours d' "impôts directs et indirects" se donne pour objectif de donner une introduction générale - suivie de quelques éléments d'approfondissement - au régime légal encadrant les principaux impôts en vigueur dans le système fiscal belge. Il complète utilement le cours de "théorie générale de la fiscalité". Les impôts sur les revenus retiennent principalement l'attention. Après une présentation générale des principes communs à l'ensemble des impôts sur les revenus (notion de "revenu", critères de rattachement, etc.), le cours s'attache à décrire de manière plus détaillée les règles relatives au domaine d'application et au calcul de l'impôt des personnes physiques. Une déclaration IPP est brièvement présentée. Le régime de l'impôt des sociétés fait ensuite l'objet d'une présentation plus synthétique, qui s'appuie partiellement sur la théorie du bénéfice déjà envisagée dans le cadre de l'examen du cadre légal de l'impôt des personnes physiques. La TVA est étudiée quant à son concept tout d'abord, quant à ses règles les plus essentielles ensuite, et ce sur le fondement principalement d'exposés faits par des praticiens collaborateurs scientifiques du Tax Institute. Enfin, une présentation générale et concise des droits d'enregistrement clôture le cours. | ||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours se donne pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance du droit fiscal dans l'ensemble des professions juridiques au sens large. Il vise aussi à susciter l'intérêt des étudiants pour une matière particulièrement technique et complexe. Après avoir suivi ce cours, les étudiants seront en mesure de résoudre les questions techniques de base que la mise en oeuvre ordinaire de cette discipline juridique soulève (en ce compris les formalités classiques à accomplir : déclaration, ...). Il ne leur sera néanmoins pas possible de traiter les questions les plus pointues pour lesquelles une formation complémentaire (master de spécialisation en droit fiscal) est hautement souhaitable. A cet égard, le cours revêt un caractère basique, même si le degré d'approfondissement de l'étude de l'impôt des personnes physiques est, lui, davantage poussé que celui relatif aux autres impôts envisagés. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Pour suivre le cours d' "impôts directs et indirects", les étudiants doivent obligatoirement avoir suivi au préalable le cours de "théorie générale de la fiscalité". Ils doivent aussi avoir suivi (ou suivre simultanément) les enseignements relatifs au droit des sociétés et au droit comptable. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours prend principalement la forme d'un exposé ex cathedra classique. Néanmoins, pour certaines séances de cours, les étudiants sont invités à prendre connaissance d'un certain nombre de documents préalablement mis à leur disposition. Le cours se déroule alors sous une forme plus interactive, avec interpellation des étudiants et échanges relatifs à des cas pratiques mobilisant le bagage théorique préalablement acquis par le biais des lectures préalables. Chaque cours oral est accompagné d'un support powerpoint préalablement mis à disposition des étudiants. Des exercices pratiques sont communiqués par écrit avec modèles de résolution. Au surplus, des assistants organisent deux séances de casus avec résolution interactive. | ||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'ensemble du cours oral est accompagné d'un support powerpoint, mis à disposition préalablement à chaque séance de cours. Les étudiants reçoivent un syllabus pour la partie consacrée à l'impôt des sociétés, ainsi que pour la partie se rapportant aux droits d'enregistrement. Un petit syllabus itroductif leur est aussi remis en ce qui concerne la TVA. Pour ce qui a trait à l'impôt des personnes physiques, les étudiants sont invités à se composer leur propre documentation à partir d'une masses de références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont communiquées, accompagnées d'un indice d'importance (*, **, ***, ****). Une déclaration IPP est mise à disposition, ainsi qu'un portefeuille d'exercices pratiques. | ||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Première session : examen écrit et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme de casus mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité"). Première session : examen oral et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme de casus ou de décisions de jurisprudence à commenter, mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité"). | ||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Toute modification éventuelle de l'horaire des séances de cours ou de l'objet de celles-ci sera préalablement concertée avec le délégué des étudiants. | ||
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Contacts :
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| Enseignant : Marc Bourgeois : marc.bourgeois@ulg.ac.be Assistants : Aurélien Bortolotti : a.bortolotti@ulg.ac.be Raphael Douny : rdouny@ulg.ac.be Xavier Pace : xavier.pace@tiberghien.com Celine Verscheure : c.verscheure@mosal.be | ||
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Notes en ligne :
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 | Comptabilité - rappels Chers étudiants, Vous trouverez ci-joint un petit syllabus reprenant quelques rappels en matière de comptabilité. Je vous en souhaite une bonne réception. Bien cordialement, Daniel Schleck |
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| Cours d'impôts directs et indirects - Assurance vie Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, copie du Power Point relatif à l'intervention de Monsieur FRANSOLET. Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline Verscheure. |
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| Cours d'Impôts directs et indirects slides 120-161 Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la suite des slides du cours d'Impôts directs et indirects (à savoir les slides 120 à 161). Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline VERSCHEURE. |
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| Cours du 22 mars 2016 - IPM Chers étudiants, bonjour, Vous trouverez ci-joint le support du cours relatif à l'impôt des personnes morales ; je vous en souhaite une bonne réception. Bonne journée. Bien cordialement, Sabine Garroy |
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| Cours du 23 mars 2016 - droits d'enregistrement Chers étudiants, bonjour, Vous trouverez ci-joint le support de l'introduction aux droits d'enregistrement ; je vous en souhaite une bonne réception. Bien cordialement, Sabine Garroy |
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| Impôts directs et indirects - casus Chers Etudiants, Ci-joint, je vous prie de trouver copie des questions qui seront abordées lors de la séance de casus du 10 mai prochain (matin). Je vous invite à les examiner préalablement avant cette séance. Bien à vous, Céline Verscheure. |
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| Impôts directs et indirects - casus 12 et 14 Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, les deux casus non abordés lors de la séance du 10 mai 2016 (par manque de temps) avec un bref justificatif (qui vous aidera à identifier les éléments de réponse attendus). Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline Verscheure. |
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| Impôts directs et indirects - Déclaration IPP - Calcul Chers Etudiants, Vous trouverez, ci-joint, un énoncé et un certain nombre de documents qui seront examinés lors de la séance de casus du 10 mai prochain (après-midi). Je vous en souhaite parfaite réception. Il vous est également vivement recommandé d'en prendre connaissance avant ladite séance. Avec mes excellentes salutations, Céline Verscheure. |
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| Impôts directs et indirects - Déclaration IPP - Calcul - Suite à la séance du 10/05 Chers Etudiants, Comme annoncé par Monsieur DOUNY, je vous prie de trouver la suite des documents relatifs au calcul IPP examiné lors de la séance de casus de ce 10 mai 2016. Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline VERSCHEURE. |
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| Impôts directs et indirects - Exemple examen Chers Etudiants, Comme annoncé par Monsieur Bourgeois, je vous prie de trouver, ci-joint, copie d'un examplaire d'un examen d'une année antérieure. Je vous en souuhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline Verscheure. |
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| Impôts directs et indirects - ISOC Chers Etudiants, Ci-joint, le PowerPoint du cours de mardi 26/05 concernant l'ISOC. Je vous en souhaite bonne réception. Bien à vous, CV. |
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| Impôts directs et indirects - La preuve Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, copie des slides du cours de ce 22 mars 2016 concernant la preuve en droit fiscal. Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline VERSCHEURE. |
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| Impôts directs et indirects - slides 1-54 Chers étudiants, bonjour, Vous trouverez ci-joints les slides 1 à 54 du cours ; je vous en souhaite une bonne réception. Bien cordialement, Céline Verscheure |
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| Impôts directs et indirects - TVA Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, les PWP de Messieurs HICK et NOIRHOMME relatifs à la TVA. Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, CV. |
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| Impôts directs et indirects slides 162-219 Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la suite des slides du cours d'Impôts directs et indirects (slides 162 à 219). Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline Verscheure. |
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| Impôts directs et indirects slides 220-320 Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, la suite et fin des slides du cours d'impôts directs et indirects. Je vous en souhaite bonne réception et vous souhaite une excellente étude. Bien à vous, Céline VERSCHEURE. |
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| Impôts directs et indirects slides 55-119 Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, copie des slides 55 à 119 du cours d'Impôts directs et indirects. Je vous en souhaite parfaite réception. Avec mes excellentes salutations, Céline Verscheure. |
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| Impôts directs etindirects - ISOC Chers Etudiants, Je vous prie de trouver, ci-joint, copie du syllabus d'ISOC. Pour rappel, il vous est demandé de lire celui-ci pour le cours de mardi prochain qui sera dispensé par Monsieur E. VON FRENCKELL. Avec mes excellentes salutations, Céline VERSCHEURE. |
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