Programme des cours 2015-2016
DROI1296-1  
Méthodologie de l'application du droit et recherches documentaires juridiques
Durée :
32h Th, 9h Pr
Nombre de crédits :
Bachelier en droit3
Master en droit, à finalité3
Nom du professeur :
Pierre Moreau
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours de Méthodologie de l'application du droit et recherches documentaires juridiques a pour objet l'étude des démarches raisonnées qui doivent être accomplies pour mettre au jour les règles juridiques susceptibles de s'appliquer et déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Le cours vise à :
- rendre les étudiants capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen des bases de données informatiques et de la documentation écrite;
- apprendre aux étudiants à faire correctement référence au résultat de leur recherche;
- leur faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux dans l'application du droit.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. A l'issue du cours, les étudiants doivent être notamment en mesure : - de "mobiliser les normes pertinentes au regard de l'objectif pratique poursuivi" et d'"expliciter la ou les solutions possibles" en vue de développer un raisonnement juridique. - de "déterminer les objectifs de l'ensemble des protagonistes" et d'"analyser les différentes options juridiques" en vue de prendre position.
Savoirs et compétences prérequis :
La connaissance du cours de méthodologie de l'interprétation juridique est un pré-requis.
Est également requis un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques.
Pour les Recherches documentaires juridiques, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Voir ci-dessous l'organisation du cours
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours est donné au premier quadrimestre. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci. 
Aide à l'apprentissage :
Des étudiants-moniteurs initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique.
Si les étudiants le souhaitent, des permanences seront organisées aux jours et heures et dans le local qui seront indiqués sur Myulg ou sur les panneaux d'affichage.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les étudiants disposeront utilement des ouvrages suivants :  
- P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, 3ème édition, Larcier, Bruxelles, 2008 (tirage 2009), 447 p. et le recueil de textes (Bruxelles, Larcier, mis à jour le 1er septembre 2009) qui accompagne ce précis (le précis et le recueil ont déjà été utilisés dans le cadre du cours de méthodologie de l'interprétation juridique);
- P. MOREAU, F. CREVECOEUR et M. DESSARD, Méthodologie de l'application du droit. Complément, Presses Universitaires de Liège, 2015-16 (notes de cours qui seront envoyées aux étudiants via Myulg);
- C. NISSEN, A.-L. SIBONY, E. GEERKENS et A. ZIANS Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 5e édition, Bruxelles, Larcier, 2014, 270 p. ;
- C. de TERWAGNE, I. HACHEZ, I. RORIVE, N. BERNARD, P.-F. DOCQUIR, P. MOREAU, Ph. QUERTAIMONT et A. VAN WAEYENBERGE, Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5e édition, P. VANDERNOOT (dir.), Waterloo, Kluwer, 2010, 187 p.(ouvrage accessible en ligne).
Modalités d'évaluation et critères :
Le cours de Méthodologie de l'application du droit et recherches documentaires juridiques ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Celle-ci est calculée de la manière suivante. La partie (écrite) de l'examen portant sur la méthodologie de l'application du droit et sur la rédaction des références juridiques est notée sur 100, celle qui porte principalement sur les techniques de recherche documentaire juridique, sur 40. La somme des points ainsi obtenus (sur 140) est divisée par 7 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 35/100 à la partie (écrite) de l'examen relative à la méthodologie de l'application du droit et à la rédaction des références jurdiques ou moins de 14/40 à la partie (orale) de l'examen relative aux techniques de recherche documentaire juridique obtiendra, au maximum, pour l'ensemble du cours de Méthodologie de l'application du droit et recherches documentaires juridiques, une note finale de 9/20.
L'étudiant qui n'aura pas présenté les deux parties de l'examen sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en première session, aura présenté les deux parties de l'examen ou l'une d'entre elles sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), la partie de l'examen pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.

Les étudiants peuvent disposer, pendant la partie écrite de l'examen relative à  la méthodologie de l'application du droit et à la rédaction des références jurdiques, du recueil de textes (voir la rubrique : lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours). Le recueil de textes ne doit contenir aucune annotation. 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Pour toute question relative aux séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs, vous êtes invité(e) à vous adresser à  :
Simon FLAMENT, Etudiant-moniteur, simon.flament@student.ulg.ac.be
Pour toute autre question, vous êtes invité(e) à vous adresser à  :
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Fanny CREVECOEUR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63; e-mail : fanny.crevecoeur@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be. )
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : vpalm@student.ulg.ac.be. 
Autres intervenants :
Cécile NISSEN, Directrice de la Bibliothèque Graulich, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél.: O4-3662773, fax: 04-3662983, E-mail: cnissen@ulg.ac.be.
Julie HUYNEN, Etudiante-monitrice, e-mail : julie.huynen@student.ulg.ac.be(qdetienne@student.ulg.ac.be. Sophie NOIRFALISSE, Etudiante-monitrice, e-mail : )sophie.noirfalisse@student.ulg.ac.be.
Charlotte PEIFFER, Etudiante-monitrice, e-mail : charlotte.peiffer@student.ulg.ac.be.