Programme des cours 2015-2016
| DROI1284-1 | ||
| Droits de l'homme | ||
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Durée :
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| 30h Th | ||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Frédéric Bouhon | ||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||
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Contenus du cours :
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| Le cours prolonge l'apprentissage des droits fondamentaux que les étudiants ont entamé à l'occasion de l'étude d'autres disciplines juridiques et vise à présenter un panorama général des questions soulevées par les droits fondamentaux dans la pratique juridique belge.
Après une brève introduction historique sur l'évolution des droits fondamentaux, la première partie du cours sera consacrée à la présentation des sources juridiques pertinentes (dispositions constitutionnelles, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.), aux mécanismes de protection des droits fondamentaux et à un certain nombre de concepts généraux propres à la matière. Dans la deuxième partie du cours, l'accent sera mis sur une sélection de droits fondamentaux. Pour chacun d'entre eux, on cherchera à présenter les enseignements majeurs qui ressortent de la jurisprudence belge et européenne. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours vise à développer la compréhension des principaux enjeux liés aux droits fondamentaux et à familiariser les étudiants avec le raisonnement des juridictions nationales et européennes chargées de vérifier leur respect. | ||
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités) est recommandée. | ||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Il s'agit d'un cours ex cathedra. Certaines séances pourront être enrichies par l'intervention de conférenciers invités. Les étudiants seront en outre priés de prendre connaissance eux-mêmes d'un certain nombre de décisions juridictionnelles par le biais d'un recueil qui sera mis à leur disposition. | ||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. | ||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un recueil de jurisprudence sera mis à disposition des étudiants au début du deuxième quadrimestre et constitue une lecture obligatoire.
Un plan général du cours sera également remis aux étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit en première et en deuxième session.
Il comprendra plusieurs questions ouvertes sur la matière étudiée. Les étudiants pourront disposer d'un code comprenant les sources primaires pertinentes (Constitution, traités internationaux, lois, etc.). Ces textes pourront être soulignés ou surlignés, mais ne pourront en aucun cas être annotés. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Les séances de cours ont lieu au premier quadrimestre, tous les mardis de 13h30 à 15h30. | ||
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent prendre contact directement avec l'enseignant (f.bouhon@ulg.ac.be) ou avec l'assistant associé au cours (quentin.pironnet@alumni.ulg.ac.be). | ||
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Notes en ligne :
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 | Dossier de documentation Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale. |
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| Plan détaillé 2015-2016 Plan détaillé du cours pour l'année académique 2015-2016 |
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