Programme des cours 2015-2016
DROI1279-1  
Planification patrimoniale internationale
Durée :
10h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit fiscal2
Nom du professeur :
Guy Jorion
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Sens du cours
Il s'agira après un exposé théorique de résoudre des cas pratiques de planification en droits de succession, dans un contexte international. Le sujet sort du cadre du schéma classique du « De cujus » national et résident belge, qui a eu une carrière professionnelle plutôt linéaire et qui possède la totalité de son patrimoine en Belgique : la succession porte sur des biens situés à l'étranger ou les héritiers sont domiciliés dans un pays qui taxe les bénéficiaires d'une donation ou d'une succession (l'Allemagne, la France, l'Espagne).
Contenus abordés
Dans une première partie, nous aborderons les sujets suivants :






  • Nous passerons en revue certaines législations étrangères (6 au minimum), y compris celle de deux pays anglo-saxons, ce qui nous permettra d'évoquer la succession, en Belgique, de personnes retraitées qui ont travaillé dans des institutions internationales (CE, OTAN, SHAPE) .
  • Nous ferons le point sur la notion de résidence en droits de succession sans éluder les questions d'impôt sur la fortune (« ISF ») et les fictions de domicile fiscal dans l'État d'origine (Pays-Bas, Allemagne).
  • Nous tenterons en particulier de démontrer au travers d'un cas pratique que, sans aller jusqu'à la création d'une structure juridique, la double (ou triple) imposition qui résulte d'une succession composée de biens situés dans des États différents (immeubles en France et en Belgique, portefeuille-titres aux USA), pour un résident belge qui aurait gardé la nationalité de son pays d'origine (américaine par exemple), peut être atténuée par la technique de la donation en cherchant à maximiser les crédits d'impôt octroyés par la plupart des États étrangers.
  • Comment aborder le traitement du trust anglo-saxon en droits de succession?
La deuxième partie sera consacrée à une analyse plus dynamique, non plus « a posteriori » mais « ex ante » :


  • Comment structurer son investissement immobilier en Espagne et comment le financer ?
  • Si l'immeuble est en France, pourquoi créer une SCI, alors que les résidents belges peuvent réaliser l'investissement, en direct ou via leur société immobilière belge ?
  • Doit-on accorder de l'importance au "situs" des biens mobiliers (participations dans des sociétés cotées étrangères) ? La gestion de fortune ne doit-elle pas intégrer l'aspect successoral et chercher à diversifier/arbitrer ce portefeuille ? 
  • Quelle est l'utilité de structurer un investissement de valeurs mobilières au GD de Luxembourg (« Private Equity ») ?  

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Au terme de l'enseignement théorique (6 h.) puis pratique (4 h.), l'étudiant sera capable d'appréhender les problèmes de double imposition en cas d'absence de planification, puis de comprendre une planification successorale/patrimoniale internationale, de la chiffrer, de la critiquer voire de proposer des alternatives.
Savoirs et compétences prérequis :
Cours de Droit fiscal de base. Cours du tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal. Cours de Planification patrimoniale. Une connaissance de base en comptabilité est un « plus », notamment pour permettre une évaluation grossière de la valeur des actions d'une entreprise à partir d'un bilan, voire pour résoudre plus facilement les "case studies".
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
L'enseignement est donné en français mais le support écrit est en anglais du moins pour le droit anglo-saxon et pour les droits des pays non francophones (texte des slides PowerPoint et de documents PDF en ligne).
Modalités d'évaluation et critères :
L'étudiant sera évalué sur sa capacité à déterminer une dévolution civile dans un contexte international et à chiffrer le coût des droits de succession en Belgique (pays de résidence) et dans les différents pays concernés. Il lui sera également demandé d'analyser, comprendre, critiquer voire proposer - en la chiffrant -  une planification patrimoniale internationale de base, indépendamment du point de vue belge en la matière.
Cette évaluation sera basée à concurrence de 80% (16/20) sur l'examen et à concurrence de 20% (4/20) sur la participation au cours (principalement la résolution d'un cas pratique qui devra être communiquée par mail avant le dernier cours).   
Examen écrit à livre ouvert (Cahiers de droit fiscal international de l'IFA, 2010, Death as a taxable event and its international ramifications, Volume 95b, convention fiscale franco-belge, notes de cours) tant en première qu'en seconde session (pour cette seconde session, à condition d'avoir passé la première, possibilité d'un bref debriefing à l'issue de l'examen, sur demande).
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
- Cours ex cathedra (Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques)
- 2 séances de 3 heures et 1 de 4 heures, le samedi matin, de 9 H à 13 ou 14 H.
Contacts :
Guy.Jorion@ulg.ac.be;taxsaving@skynet.be
Notes en ligne :
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.