Programme des cours 2015-2016
DROI1259-1  
Copyright and new technologies
Durée :
30h AUTR
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit européen, droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle5
Nom du professeur :
Benoît Michaux, Simon Vander Putten
Langue(s) du cours :
Langue anglaise
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le droit d'auteur protège toute création mise en forme, à condition qu'elle soit originale.
Le cours de droit d'auteur et nouvelles technologies a pour objet de présenter la matière du droit d'auteur dans ses différentes composantes, en mettant l'accent sur l'influence des nouvelles technologies. Les droits voisins, le droit des logiciels et des bases de données seront également vus. L'accent sera également mis sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. 
Plan du cours (sous réserve de modification) :


  • Le champ d'application et les sources du droit d'auteur
  • Les conditions d'application du droit d'auteur
  • Le droit de reproduction
  • Le droit de communication au public
  • Les exceptions au droit d'auteur
  • Les droits voisins
  • Les bases de données
  • Les programmes d'ordinateur
  • Le respect du droit d'auteur sur internet
  • Le droit moral de l'auteur
  • Réflexions générales et conclusions
 
 
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Au terme du cours, les étudiants seront aptes à :


  • comprendre et maîtriser les principaux aspects du droit d'auteur dans l'Union européenne;
  • développer une analyse critique de la réglementation et la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur ; comprendre l'intérêt pratique de ces dernières.
  • comprendre l'impact des nouvelles technologies sur la matière du droit d'auteur.
Savoirs et compétences prérequis :
Une bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit est requise.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle et en droit matériel européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se donne sous forme de séminaire à l'anglo-saxonne, comportant des lectures et travaux à domicile suivis de discussions en classe  
Les étudiants lisent un ou plusieurs arrêts de la CJUE, texte(s) de doctrine en préparation du cours et répondent au préalable à certaines questions concernant ces textes.
Les étudiants accomplissent également un travail final écrit d'une dizaine de pages.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Le cours se donne sous forme de séminaire à l'anglo-saxonne, comportant des lectures et travaux à domicile suivis de discussions en classe (présentiel). 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les lectures recommandées ou obligatoires sont communiquées généralement avant chaque séance. Une partie importante de la matière est constituée par les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, accessibles sur le site www.curia.eu
Modalités d'évaluation et critères :
L'évaluation prend la forme d'un travail écrit d'une dizaine de page, d'une défense orale de cet examen et de quelques questions sur la matière vue au cours. Pour ces dernières questions, l'examen sera à livre ouvert. 
Stage(s) :
Non
Remarques organisationnelles :
Le cours est organisé chaque année au deuxième quadrimestre.
Contacts :
Simon Vander Putten (Simon.VanderPutten@ulg.ac.be)