Programme des cours 2015-2016
DROI1250-1  
Légistique
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5
Nom du professeur :
Eric Thibaut
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2015-2016; il le sera par contre au cours de l'année 2016-2017. L'enseignement et la pratique de la procédure d'élaboration et de la rédaction des actes normatifs de nature législative ou réglementaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Maîtrise des éléments fondamentaux des actes actes normatifs (procédure, éléments structurels, utilisation des formules de technique législative)
Savoirs et compétences prérequis :
Connaissance des éléments fondamentaux du droit constitutionnel et du droit administratif belges
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours oraux et exercices pratiques à préparer avant le cours suivis d'une correction-discussion publique
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Rédaction d'un projet de loi et d'un projet d'arrêté sur la base d'une série de demandes émises par autorités compétentes entraînant l'adaptation d'actes existants
Critères: choix du vecteur, formule formelle, formule matérielle, insertion appropriée, obtention de l'objectif
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
Contacts :
Eric.Thibaut@ulg.ac.be
Séance d'information le 19 septembre 2014 à 13h au Trifac1  (B33)