Programme des cours 2015-2016
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| Fiscalité des entreprises (directe et indirecte), Partim 2 : fiscalité indirecte | |||||
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Durée :
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| 20h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Vincent Sepulchre | |||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus du cours :
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| * Illustrations de l'importance des impôts indirects dans la gestion de la trésorerie journalière de toute entreprise. * Statut TVA adapté à chaque type d'entreprise. * Condition d'imposabilité des ventes de biens et de services aux impôts indirects. * Règlement des ventes intra- et extra-communautaires de biens et de services. * Erreurs TVA les plus courantes (et les plus chères !). Ce cours vise donc à donner aux étudiants des notions de base suffisantes en vue de pouvoir exercer une activité industrielle, commerciale ou des services sans risquer de connaître des lendemains qui déchantent au vu de l'actuelle législation fiscale relative aux impôts indirects. | |||||
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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