Programme des cours 2015-2016
DROI1242-1  
Crédit à la consommation
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Nom du professeur :
Christine Biquet
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Ce cours se donne un an sur deux. Il n' est pas organisé durant l'année 2015-2016. Il sera  organisé au cours de l'année 2016-2017. La matière du crédit à la consommation est régie par le Livre VII du Code de droit économique (anc. loi du 12 juin 1991), dans lequel a été transposée la directive européenne 2008/48. Cette législation est analysée en lien avec les autres législations consuméristes et le droit commun des contrats avec lesquels il convient de l'articuler. Les différentes formules de crédit imaginées par la pratique, les modes de promotion et de commercialisation et les clauses contractuelles nourrissent l'exposé. De façon plus générale sont abordées les techniques de protection consuméristes, la lutte contre le surendettement ainsi que les défis et enjeux de l'harmonisation européenne.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Décrypter les mécanismes juridiques et financiers à la base des formules de crédit à la consommation. Savoir analyser une législation consumériste et l'articuler avec le droit commun et les autres législations de protection. Comprendre les enjeux et techniques du processus de l'harmonisation européenne
Savoirs et compétences prérequis :
Droit des obligations et des contrats
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Exposés par le professeur et exercices en présentiel
  • Possibilité pour les étudiants de faire des présentations orales sur des questions données
  • Conférence le 26 novembre par B. Caulier, Juriste chez ING, sur l'appréhension et la mise en oeuvre par le banquier de la législation sur le crédit à la consommation
  • Conférence le 3 décembre par D. Blommaert, Avocat et Collaborateur scientifique à l'Université de Gand, sur les obligations dans la phase d'octroi du crédit. Cette conférence aura lieu en néerlandais mais les diapositives seront en français
  • La présence à ces deux conférences est obligatoire
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Le cours fait l'objet d'un syllabus. Ce syllabus est en cours d'actualisation à la suite de l'adoption, toute récente, du Code de droit économique et des modifications de forme (modification de toute la numérotation des articles) comme des modifications de fond qu'elle a entraînées.
Lorsqu'il aura été actualisé, le syllabus pourra être acquis auprès des Presses universitaires et sera mis en ligne. Entre-temps, les notes provisoires servant de support aux premières séances de cours seront mise en ligne avant chaque cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Si plus de 15 étudiants : examen écrit - Si moins de 15 étudiants : examen oral
Les présentions orales facultatives feront l'objet d'une appréciation qualitative (I., R., S., D., GD., ...). Cette appréciation sera prise en compte si elle permet de hausser la note obtenue à  l'examen de janvier.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Ce cours se donne un an sur deux. Il n'est pas organisé durant l'année 2015-2016. Il sera  organisé au cours de l'année 2016-2017. Le cours de crédit à la consommation peut être adéquatement complété par le cours de Crédit hypothécaire.
Contacts :
Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 E-mail: nbleve@ulg.ac.be Assistante: Marine Englebert, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03