Programme des cours 2015-2016
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Etude de cas pratiques
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Durée :
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| Droit judiciaire : 15h Pr Droit européen : 15h Pr |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit judiciaire : Frédéric Georges
Droit européen : Pieter Van Cleynenbreugel |
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Suppléant(s) :
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| Droit judiciaire : Aude Berthe
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Coordinateur(s) :
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| Aude Berthe | ||||||||
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Langue(s) du cours :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus du cours :
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| Le cours se compose de cas pratiques portant sur deux matières enseignées en 3e année du bachelier : le droit du procès civil et le droit matériel européen. | ||||||||
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Droit judiciaire
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| Le cours se compose de cas pratiques portant sur deux matières enseignées en 3e année du bachelier : le droit du procès civil et le droit européen. L'objectif de ce cours est de faire découvrir aux étudiants comment se déroule concrètement un procès civil, quelles sont les difficultés qui peuvent apparaître, comment des questions de droit européen peuvent se manifester dans des dossiers de droit judiciaire national et comment le droit européen peut avoir a une influence parfois réelle sur le droit judiciaire national.
Une attention particulière sera prêtée aux principes d'équivalence et d'effectivité du droit européen. L'application de ces principes et leur impact sur le droit judiciaire national seront étudiés. Le droit européen de la concurrence - un des thèmes du cours de Droit matériel européen- sera intégré au cours. |
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Droit européen
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| Le cours se compose de cas pratiques portant sur deux matières enseignées en 3e année du bachelier : le droit du procès civil et le droit européen. L'objectif de ce cours est de faire découvrir aux étudiants comment se déroule concrètement un procès civil, quelles sont les difficultés qui peuvent apparaître, comment des questions de droit européen peuvent se manifester dans des dossiers de droit judiciaire national et comment le droit européen peut avoir a une influence parfois réelle sur le droit judiciaire national.
Une attention particulière sera prêtée aux principes d'équivalence et d'effectivité du droit européen. L'application de ces principes et leur impact sur le droit judiciaire national seront étudiés. Le droit européen de la concurrence - un des thèmes du cours de Droit matériel européen- sera intégré au cours. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Droit judiciaire
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| L'objectif essentiel du cours est de former l'étudiant, par une compréhension pratique de la raison d'être de la norme, à une approche active et utile de la procédure civile.
À l'issue du cours, les étudiants seront capables de comprendre la nature et l'étendue des principes d'équivalence et d'effectivité et leur application dans le contexte du droit judiciaire national. |
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Droit européen
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| L'objectif essentiel du cours est de former l'étudiant, par une compréhension pratique de la raison d'être de la norme, à une approche active et utile de la procédure civile.
À l'issue du cours, les étudiants seront capables de comprendre la nature et l'étendue des principes d'équivalence et d'effectivité et leur application dans le contexte du droit judiciaire national. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Droit judiciaire
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| Une bonne connaissance du cours d'Institutions judiciaires, dispensé en première année de bachelier en droit, est indispensable.
Est également requise la connaissance du cours du droit du procès civil, dispensé par le professeur Hakim Boularbah.
Les étudiants doivent suivre le cours de droit matériel européen dispensé en 3ème bac afin de comprendre le système de raisonnement développé par la Cour de Justice de l'Union européenne. Une bonne connaissance du droit institutionnel européen, spécialement le système de voies de droit, est également nécessaire. |
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Droit européen
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| Une bonne connaissance du cours d'Institutions judiciaires, dispensé en première année de bachelier en droit, est indispensable.
Est également requise la connaissance du cours du droit du procès civil, dispensé par le professeur Hakim Boularbah.
Les étudiants doivent suivre le cours de droit matériel européen dispensé en 3ème bac afin de comprendre le système de raisonnement développé par la Cour de Justice de l'Union européenne. Une bonne connaissance du droit institutionnel européen, spécialement le système de voies de droit, est également nécessaire. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit judiciaire
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| Le cours consiste en la résolution d'exercices pratiques ainsi qu'en l'examen de pièces de procédure et de la jurisprudence de la Cour de justice. La participation active des étudiants est indispensable. Ils seront parfois invités à lire les pièces de procédure ou les arrêts, de même qu'à préparer certains exercices avant la séance de cours.
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Droit européen
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| Le cours consiste en la résolution d'exercices pratiques ainsi qu'en l'examen de pièces de procédure et de la jurisprudence de la Cour de justice. La participation active des étudiants est indispensable. Ils seront parfois invités à lire les pièces de procédure ou les arrêts, de même qu'à préparer certains exercices avant la séance de cours. | ||||||||
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Droit judiciaire
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| Pour la séance - droit européen de la concurrence, une division de la classe en 3 groupes est prévue. Cette division correspond à la division de la classe réalisée dans le cadre du cours de 'Droit matériel européen'. | ||||||||
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Droit européen
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| Pour la séance - droit européen de la concurrence, une division de la classe en 3 groupes est prévue. Cette division correspond à la division de la classe réalisée dans le cadre du cours de 'Droit matériel européen'. | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit judiciaire
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| Des dossiers de documentation seront mis à la disposition des étudiants en ligne sur MyUlg.
Pour la séance 'droit européen de la concurrence', les cas pratiques qui devront être préparés seront disponibles via e-campus. |
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Droit européen
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| Des dossiers de documentation seront mis à la disposition des étudiants en ligne sur MyUlg.
Pour la séance 'droit européen de la concurrence', les cas pratiques qui devront être préparés seront disponibles via e-campus. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| S'il comporte deux parties, le cours d'Etude de cas pratiques demeure toutefois unique et son évaluation est distincte de celle des enseignements obligatoires des matières concernées.
L'évaluation du cours d'études de cas pratiques consiste en un examen écrit unique, faisant l'objet d'une seule note globale, étant la moyenne des notes attribuées par les enseignants responsables pour chaque partim. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, la matière sur laquelle il est susceptible d'être interrogé demeure composée des deux partim. |
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Droit judiciaire
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| S'il comporte deux parties dans son intitulé, le cours d'Etude de cas pratiques demeure toutefois unique et son évaluation est distincte de celle des enseignements obligatoires des matières concernées.
L'évaluation du cours d'études de cas pratiques consiste en un examen écrit unique, faisant l'objet d'une seule note globale. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, la matière sur laquelle il est susceptible d'être interrogé demeure composée des deux partim. L'examen est écrit ; il consiste en la résolution de cas pratiques et le commentaire de pièces de procédure. Annotation des Codes et Traités: Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire et des Traités à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le Code et les Traités peuvent être fluorés ou surlignés. Les post-it sont autorisés en marge du Code et du Traité pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section auquel ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement. |
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Droit européen
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| S'il comporte deux parties dans son intitulé, le cours d'Etude de cas pratiques demeure toutefois unique et son évaluation est distincte de celle des enseignements obligatoires des matières concernées.
L'évaluation du cours d'études de cas pratiques consiste en un examen écrit unique, faisant l'objet d'une seule note globale. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, la matière sur laquelle il est susceptible d'être interrogé demeure composée des deux partim. L'examen est écrit ; il consiste en la résolution de cas pratiques et le commentaire de pièces de procédure. Annotation des Codes et Traités: Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire et des Traités à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le Code et les Traités peuvent être fluorés ou surlignés. Les post-it sont autorisés en marge du Code et du Traité pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section auquel ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Droit européen
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Contacts :
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Droit judiciaire
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| Droit judiciaire
Madame Aude Berthe, maître de conférences et assistante à l'Université de Liège, est suppléante de ce cours. Elle peut être contactée à l'adresse Aude.Berthe@ulg.ac.be Droit européen Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be) Assistant: Simon Troch (simon.troch@ulg.ac.be) |
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Droit européen
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| Droit judiciaire
Madame Aude Berthe, maître de conférences et assistante à l'Université de Liège, est suppléante de ce cours. Elle peut être contactée à l'adresse Aude.Berthe@ulg.ac.be Droit européen Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be) Assistant: Simon Troch (simon.troch@ulg.ac.be) |
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Notes en ligne :
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Droit européen
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 | Conseil de résolution des casus Un document contenant une série de conseils de résolution des casus et des conseils de rédaction est disponible sur l'espace du cours dans eCampus. |
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