Programme des cours 2015-2016
DROI0994-1  
The Legal Protection of Designs and Models
Durée :
10h Th
Nombre de crédits :
Master de spécialisation en droit européen, droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle2
Nom du professeur :
Charles-Henry Massa
Langue(s) du cours :
Langue anglaise
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Le cours est une introduction aux protections du design, à savoir l'apparence d'un produit.
Voir ci-contre la description en anglais.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Au terme du cours, les étudiants devraient être capables de:
- répondre aux demandes d'un client hypothétique en PI concernant les protections du design (y compris la validité et la contrefaçon);
- comparer le dessin ou modèle avec d'autres droits de PI, comme le droit d'auteur et la marque.
Savoirs et compétences prérequis :
Pas de prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se donne principalement ex cathedra, avec discussions de lectures (jurisprudence et doctrine européenne) et exercices.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel (+ contact par courriel)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Lectures obligatoires: un cas par classe (envoyé au préalable par courriel).
Les étudiants recevront (environ 200) « slides » couvrant l'ensemble de la matière. Ceux-ci comportent une orientation bibliographique.
Modalités d'évaluation et critères :
Les étudiants sont évalués par un examen oral (raisonnablement) "à livre ouvert".
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
ch.massa@ulg.ac.be, cymassa@yahoo.com