Programme des cours 2015-2016
| DROI0725-1 | |||||
| Droit de la mer et de l'environnement marin | |||||
|
Durée :
|
|||||
| 20h Th | |||||
|
Nombre de crédits :
|
|||||
|
|||||
|
Nom du professeur :
|
|||||
| Philippe Vincent | |||||
|
Langue(s) du cours :
|
|||||
| Langue française | |||||
|
Organisation et évaluation :
|
|||||
| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
|
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
|
|||||
| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
|
Contenus du cours :
|
|||||
| Le cours est divisé en quatre parties: - dans la première, consacrée au droit de la mer, sont abordés les régimes juridiques applicables aux différentes zones maritimes définies par le droit international; - dans la deuxième, consacrée au droit de l'environnement marin, sont abordées les principales conventions internationales visant à réglementer la pollution des espaces maritimes; - dans la troisième, consacrée à la gestion des ressources biologiques de la mer, sont abordées les principaux instruments internationaux visant à réglementer la pêche; - dans la quatrième, consacrée à la politique de l'Union européenne, sont abordées la politique commune de la pêche, celle des transports maritimes et celle de la protection de l'environnement marin. | |||||
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
|||||
| Donner aux étudiants un aperçu des régimes applicables aux différentes zones maritimes, tant du point de vue de l'exploitation des ressources que de la protection de l'environnement. | |||||
|
Savoirs et compétences prérequis :
|
|||||
| Aucun | |||||
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|||||
| Aucun | |||||
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
|||||
| Cours ex cathedra 2h/semaine pendant une partie du second quadrimestre. | |||||
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|||||
| Livre de base: Philippe VINCENT, "Droit de la mer", Bruxelles, Larcier, 2008. En vente au Point de vue. | |||||
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
|||||
| Examen oral | |||||
|
Stage(s) :
|
|||||
|
Remarques organisationnelles :
|
|||||
| Aucune | |||||
|
Contacts :
|
|||||
| Philippe VINCENT, Bât. B31, bureau 2/16, boîte 36; tél. 04/366.31.60; e-mail: ph.vincent@ulg.ac.be | |||||