Programme des cours 2015-2016
DCER0052-1  
Finances publiques des entités fédérales et fédérées
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Certificat interuniversitaire en finances publiques2
Nom du professeur :
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) du cours :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Sur la base de l'expérience pratique d'acteurs de terrain, le module vise à approfondir les connaissances de base acquises dans le cadre du tronc commun.
Partant de cas et de situations très concrètes, les étudiants seront appelés à développer de manière analytique leurs connaissances en matière de comptabilité de l'Etat, contrôle des dépenses, de relations financières entre les différentes collectivités politiques (fédérale et fédérées) .
En fonction de l'actualité, certains sujets liés à l'actuelle crise des finances publiques seront tout particulièrement développés. Les étudiants se verront aussi soumettre un schéma de gestion et de mise en œuvre d'un projet d'investissement public tant au niveau de l'entité fédérale que celui des entités fédérées.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
Au terme de ce module le participant sera capable de :
  • Comprendre les liens financiers entre les entités fédérale et fédérées à travers la loi spéciale de financement (actuelle et future) ainsi que les différents outils mis en place pour la mettre en œuvre : fonds d'attribution, dotations inscrites au budget général des dépenses de l'Etat fédéral et fonctionnement concret de l'autonomie fiscale.
  • Comprendre le Système Européen des Comptes (SEC 1995) : approfondissement des compétences de base (calcul des soldes à financer et de financement, évolution des critères et procédure de dette excessive, etc) ainsi que la Classification fonctionnelle.
  • Saisir les risques, opportunités et implications aux yeux des différents 'stakeholders' de l'application de la réforme de la comptabilité de l'Etat (lois de 2003) dans les différentes entités.
  • Approfondissement des compétences de base : saisir pratiquement les opportunités et implications de la mise en place de l'audit et du contrôle interne.
  • Comprendre les enjeux et contraintes d'un investissement public accompli au niveau fédéral, régional ou communautaire.
Savoirs et compétences prérequis :
Les étudiants doivent avoir suivi préalablement le cours de "Fondements du droit des finances publiques" 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est organisé sous la forme de conférences données par des professionnels de la matière. Ces conférences s'organisent toujours en présence des enseignants titulaires du cours. Les enseignants font participer les étudiants et organisent l'interactivité du cours. 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Les professionnels qui donnent les conférences faisant l'objet du cours délivrent aux étudiants, préalablement à chaque séance de cours, un document powerpoint et un petit dossier de documentation. 
Modalités d'évaluation et critères :
Les étudiants sont évalués dans le cadre de leur travail de fin d'études. Il est tenu compte de la matière dont les concepts enseignés ont été utilisés par les étudiants dans le cadre de leur travail de fin d'études. 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Assistant :
maxime.uhoda@ulg.ac.be