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Année académique 2014-2015Données en date du : 09/05/2015

Formation continue


Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie

Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire comptable
Or
Th
Pr
Au
Crédits

Année unique

Informations complémentaires


Cours obligatoires

DCER0040-3

Formation à l'expertise judiciaire comptable




10
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Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale
18
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Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
6
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Eléments de droit des assurances
3
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L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
3
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Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise
3
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Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
6
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Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession
7,5
-
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Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable
7,5
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Les obligations comptables du commerçant
3
-
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Examen de cas pratiques
6
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Doctorat

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Légende

Colonne "Or" = Organisation du cours
TA:Toute l'année
Q1:Premier quadrimestre
Q2:Deuxième quadrimestre

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI