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| SPOL2339-1 | Droit administratif et action publique
- partim Droit administratif
- partim Pouvoir et action publique
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| Durée : | partim Droit administratif : 45h Th, 15h Pr
partim Pouvoir et action publique : 15h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | partim Droit administratif : Ann-Lawrence Durviaux
partim Pouvoir et action publique : Geoffrey Grandjean
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| Coordinateur(s) : | Geoffrey Grandjean |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'objectif du cours est de fournir des analyses politologiques à partir de la Partim I - Droit administratif. Pour ce faire, le cours s'intéresse à différents dossiers thématiques étudiés sous l'angle de la science politique à partir des concepts juridiques développés dans le cadre du cours de Droit administratif.
Pour l'année 2014-2015, trois dossiers thématiques ont été sélections : la limitation du cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, les sanctions administratives communes et l'annulation d'une élection communale suivie de l'organisation d'une élection partielle.
Le cours offre ainsi aux étudiants une réflexion sur l'action publique contemporaine en termes d'exercice des prérogatives de puissance publique et envisage les phénomènes administratifs dans le cadre d'une réflexion plus générale sur l'État et le déroulement des processus politiques.
 | | partim Droit administratif |
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| Le droit européen et le processus de transformation de l'Etat belge ont profondément influencé le droit administratif belge. Ces deux dimensions sont intégrées dans l'enseignement des principes du droit administratif belge relatifs à l'action publique qui forment la première partie du cours : à savoir les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (police administrative et fonction publique), les moyens de cette action (ressources humaines et matérielles), ainsi que les limites (responsabilité et principe du contrôle juridictionnel). Les pouvoirs locaux sont au cœur de la seconde partie du cours avec l'étude des des entreprises publiques locales. |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| L'objectif du cours est de fournir des analyses politologiques à partir de la Partim I - Droit administratif. Pour ce faire, le cours s'intéresse à différents dossiers thématiques étudiés sous l'angle de la science politique à partir des concepts juridiques développés dans le cadre du cours de Droit administratif.
Pour l'année 2014-2015, trois dossiers thématiques ont été sélections : la limitation du cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, les sanctions administratives communes et l'annulation d'une élection communale suivie de l'organisation d'une élection partielle.
Le cours offre ainsi aux étudiants une réflexion sur l'action publique contemporaine en termes d'exercice des prérogatives de puissance publique et envisage les phénomènes administratifs dans le cadre d'une réflexion plus générale sur l'État et le déroulement des processus politiques. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, l'étudiant est capable de cerner les enjeux politiques autour de thématiques relevant du Droit administratif, tout en mobilisant, de manière rigoureuse, des concepts juridiques.
| | partim Droit administratif |
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
a. Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
a. Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ; |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Au terme du cours, l'étudiant est capable de cerner les enjeux politiques autour de thématiques relevant du Droit administratif, tout en mobilisant, de manière rigoureuse, des concepts juridiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il est nécessaire de suivre le cours de Droit administratif.
| | partim Droit administratif |
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| Aucun |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Il est nécessaire de suivre le cours de Droit administratif. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex-cathedra avec participation des étudiants, à partir du dossier de documentation qui sera constitué dans le cadre du cours de Droit administratif.
| | partim Droit administratif |
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| Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 30 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 30 heures de travaux pratiques au cours desquels,
o la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
o Des séances consacrées à la résolution de QCM sont organisées en vue de la préparation de l'examen écrit.
· Des permanences avec des élèves moniteurs sont organisées à partir du 15 octobrejusqu'à la fin des cours. |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Cours ex-cathedra avec participation des étudiants, à partir du dossier de documentation qui sera constitué dans le cadre du cours de Droit administratif. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. Les étudiants doivent lire une série de documents avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours.
| | partim Droit administratif |
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| Présentiel |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Présentiel. Les étudiants doivent lire une série de documents avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un dossier de documentation sera constitué par les étudiants pour le cours.
| | partim Droit administratif |
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| Droit administratif : tome I L'action publique (AL. Durviaux, D. Fisse, Larcier 2011)
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
Power point pour toutes les séances de cours |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Un dossier de documentation sera constitué par les étudiants pour le cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit
| | partim Droit administratif |
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| Un examen écrit est organisé 1ère et en 2ème session sous forme de QCM et des questions ouvertes.
La documentation autorisée pour l'examen est précisée par l'enseignant.
Le QCM de l'examen et les questions ouvertes permettent de vérifier les acquis d'apprentissage. Les questions ouvertes et celles du QCM sont semblables à celles qui auront été travaillées lors des séances de travaux pratiques. Le système de notation du QCM est précisé lors de l'évaluation. |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Examen écrit. |
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Stage(s) :
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| | partim Droit administratif |
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| non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé tous les ans.
| | partim Droit administratif |
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| Aucune |
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Ce cours est organisé tous les ans. |
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Contacts :
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| Pr. Dr. Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Département de Sciences Politiques
Université de Liège
Boulevard du Rectorat 7 (Bât. B31)
4000 Liège
Boîte 33
Bureau r. 16
Tel : +32 (0)4/366.96.60
Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be
| | partim Pouvoir et action publique |
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| Dr. Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Département de Sciences Politiques
Université de Liège
Boulevard du Rectorat 7 (Bât. B31)
4000 Liège
Boîte 33
Bureau r. 16
Tel : +32 (0)4/366.96.60
Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be
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