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| Version 2013-2014 |
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| SPOL2332-1 | Droit et politique de la fonction publique
- Partim Droit de la fonction publique
- Partim Politique de la fonction publique
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| Durée : | Partim Droit de la fonction publique : 30h Th
Partim Politique de la fonction publique : 15h Th
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| Nombre de crédits : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Partim Droit de la fonction publique : Ann-Lawrence Durviaux
Partim Politique de la fonction publique : Geoffrey Grandjean
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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 | | Partim Droit de la fonction publique |
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| Le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) et les relations collectives forment la première partie du cours.
Ensuite, une étude comparative des principaux statuts est conduite sur les principaux aspects de ceux-ci, à savoir l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière (premier volet) et le statut disciplinaires des agents (second volet).
Enfin, le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique est analysé sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination, de la durée de l'engagement, de la discipline des agents contractuels, de la modification unilatérale d'un élément du contrat et de la rupture du contrat de travail. |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.
L'objectif du cours est de fournir des analyses politologiques à partir de la Partim I - Droit de la fonction publique. Ce dernier reflète la manière dont le pouvoir politique souhaite exercer ses prérogatives de puissance publique, à travers un de ses moyens d'action. La configuration de l'administration en termes de fonction publique reflète le système politique dans lequel elle s'inscrit.
Les différentes facettes du droit de la fonction publique sont analysées au regard de l'exercice des prérogatives de puissance publique. Cela permet de souligner les manières dont les normes façonnent et révèlent les phénomènes politiques.
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
· Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
· Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| À partir des différentes facettes du droit de la fonction publique (Partim I) mises en question dans le cadre du cours, les étudiants seront capables d'évaluer les enjeux du droit de la fonction publique en termes d'exercice de prérogatives de puissance publique (Partim II). |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| aucun |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Il est nécessaire de suivre le cours de Droit de la fonction publique. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée. |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Cours ex-cathedra avec participation des étudiants, à partir du dossier de documentation qui sera progressivement constitué dans le cadre du cours (par des recherches documentaires, notamment). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| Présentiel |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Présentiel. Les étudiants doivent lire une série de documents avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| · A.L. Durviaux, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
· Power Point de chaque séance de cours
· Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Un dossier de documentation sera constitué par les étudiants pour le cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| Un examen oral comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants.
Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé. |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Examen oral. |
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Stage(s) :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| | Partim Droit de la fonction publique |
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). |
| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018...). |
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Contacts :
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| | Partim Politique de la fonction publique |
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| Dr. Geoffrey Grandjean
Chargé de cours
Département de Sciences Politiques
Université de Liège
Boulevard du Rectorat 7 (Bât. B31)
4000 Liège
Boîte 33
Bureau r. 16
Tel : +32 (0)4/366.96.60
Mail : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be |
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