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| SPOL0382-2 | Fondement de droit/politique de l'environnement
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| Durée : | 36h Th, 12h Pr |
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| Nombre de crédits : |
| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en développement durable, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en procédé biologique de valorisation des effluents, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en énergies renouvelables, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en intervention technique, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée pays en développement, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en gestion intégrée des ressources en eau, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en interfaces sociétés-environnements, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en surveillance de l'environnement, 1re année | | 4 |
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| Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité spécialisée en procédés biologiques de valorisation des déchets, 1re année | | 4 |
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| Nom du professeur : | Sylviane Leprince |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| La première partie est consacrée à l'introduction au droit : sources et concepts fondamentaux de droit, approche générale du droit public (l'organisation de l'état, la Constitution et les libertés publiques), approche générale du droit international public.
La deuxième partie est relative aux fondements du droit et de la politique de l'environnement : les différentes conceptions de l'environnement et la reconnaissance du droit de l'environnement comme droit fondamental en droit international et en droit européen ; approche générale du droit européen de l'environnement : institutions de l'Union européenne, principes de droit de l'environnement, outils (évaluation des incidences, autorisation administrative, participation du public) ; l'approche sectorielle du droit européen de l'environnement (la protection de la nature, l'air et lutte contre le réchauffement climatique, l'eau, les déchets). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, l'étudiant sera capable de maîtriser les concepts fondamentaux du droit. Il sera à même de comprendre et d'expliquer les principes généraux de l'organisation de l'Etat et de la coopération internationale.
L'étudiant maîtrisera les concepts essentiels du droit de l'environnement et sera en mesure de faire le lien avec les matières scientifiques et techniques de son cursus.
L'étudiant sera familiarisé avec les textes juridiques (législatifs, doctrinaux, jurisprudentiels) et sera capable d'en proposer la synthèse, d'en traiter l'information d'effectuer une recherche réglementaire lui permettant de mobiliser des éléments appropriés de droit de l'environnement dans le cadre d'une activité de gestion d'un problème ou d'une situation environnemental(e). |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La connaissance préalable de la matière juridique n'est pas requise, celle-ci faisant l'objet d'une introduction.
Une connaissance suffisante de la langue française écrite et parlée est nécessaire. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est donné en présentiel sur la base du syllabus et du dossier de documentation communiqués aux étudiants. L'objectif n'est pas de dispenser un cours ex cathedra au sens strict dans la mesure où l'étudiant est invité à réfléchir aux concepts exposés, faire le lien avec les connaissances de son cursus de base et confronter son point de vue avec celui des autres étudiants.
L'étudiant est aussi amené à réfléchir et réagir aux présentations faites par les autres étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours en présentiel sur le campus ULg-Arlon et travail à domicile sur des textes juridiques en vue d'assurer la présentation à la classe de thématiques données ; ce travail peut être effectué individuellement ou en groupe selon la thématique abordée. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les notes de cours ainsi que le dossier de documentation sont disponibles sur le site My-ULg.
L'étudiant est invité à compléter son dossier de documentation en fonction des matières étudiées au cours et des références dont il dispose, par des textes juridiques réglementaires, doctrinaux et jurisprudentiels. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit et se déroule à livre fermé ; l'étudiant est invité, sur une durée de 3h30, à répondre à cinq questions qui font appel non seulement aux concepts fondamentaux acquis mais aussi à ses capacités de compréhension et d'analyse. Il lui sera demandé de proposer des exemples concrets des problématiques abordées.
L'étudiant peut disposer de son dossier de documentation qu'il aura pu étoffer par des textes juridiques réglementaires, doctrinaux et jurisprudentiels. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Sylviane LEPRINCE
Maître de conférences à l'Université de Liège,
Avocat
Téléphone : 081/ 30 34 40
Courriel : sylviane.leprince@pnt.be |
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