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| SPOL0083-5 | Droit administratif (partim)
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le droit européen et le processus de transformation de l'Etat belge ont profondément influencé le droit administratif belge. Ces deux dimensions sont intégrées dans l'enseignement des principes du droit administratif belge relatifs à l'action publique qui forment la première partie du cours : à savoir les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (police administrative et fonction publique), les moyens de cette action (ressources humaines et matérielles), ainsi que les limites (responsabilité et principe du contrôle juridictionnel). Les pouvoirs locaux sont au cœur de la seconde partie du cours avec l'étude des des entreprises publiques locales. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
a. Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ; |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 30 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· Des permanences avec des élèves moniteurs sont organisées à partir du 15 octobrejusqu'à la fin des cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Droit administratif : tome I L'action publique (AL. Durviaux, D. Fisse, Larcier 2011)
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
Power point pour toutes les séances de cours |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen oral est organisé 1ère et en 2ème session sous forme de QCM et des questions ouvertes.
La documentation autorisée pour l'examen est précisée par l'enseignant. |
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Stage(s) :
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| non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, Professor, AL.Durviaux@ulg.ac.be
Damien Fisse, Assistant Damien.Fisse@ulg.ac.be
Alexandre Pirson, Assistant, Alexandre.Pirson@ulg.ac.be |
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