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| SEMI0721-1 | Séminaire Droit et Gestion
- Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers
- Financement de l'entreprise
- Marchés publics et Partenariats public-privé
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| Durée : | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers :
Financement de l'entreprise :
Marchés publics et Partenariats public-privé :
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers : Roman Aydogdu, Alexandre Streel
Financement de l'entreprise : Jacques Berwart, Frédéric Georges, Aline Muller, Danielle Sougné
Marchés publics et Partenariats public-privé : Axel Gautier
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Voir ce qui est indiqué dans le contenu du cours pour chacun des partims.
 | | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| En matière de « droit des sociétés », différents thèmes, pouvant être abordés tant d'un point de vue juridique que financier, sont examinés et ce, au départ d'exemples pratiques.
Exemples :
- La constitution d'une société ;
- La fusion de sociétés ;
- L'émission de stock-options ;
- Le rachat d'actions propres ;
- L'entreprise en difficulté;
- ...
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| | Financement de l'entreprise |
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| L'objectif est d'envisager le financement de l'entreprise globalement c'est-à-dire d'étudier problématique du point de vue de
l'ensemble des parties prenantes :
- L'entreprise ;
- La banque ;
- Les tiers.
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| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| Le cours s'organise en deux parties. Durant la première partie, les enseignants présenteront les principaux enjeux économiques et juridiques des marchés publics. L'accent sera mis sur trois dimensions essentielles de la problématique :
-organiser la concurrence pour le marché
-partager les risques
-gérer la qualité des produits
Dans la deuxième partie, les étudiants devront réaliser en groupe une note stratégique, conçue comme une aide à la décision, destinée à une entité adjudicatrice (partie qui commande) ou à un soumissionnaire (partie qui remet une offre de prestation). Sur base d'une étude de cas proposé par le service marchés publics de l'ULg, les étudiants devront passer en revue les différents aspects du marché et conseiller la cellule marché public. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le séminaire droit et gestion a pour objectif de renforcer chez l'étudiant la conscience de l'importance d'une réflexion pluridisciplinaire et ce, sur la base d'exemples de la vie professionnelle, de leur pratique de demain.
Chaque étudiant doit pouvoir (se) poser les bonnes questions afin de déterminer les différentes problématiques à prendre en compte autour d'une question posée.
Via ce séminaire, les capacités d'anticipation des problèmes et de traitement global d'un cas sont développées, améliorées et évaluées.
| | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| La pratique des sociétés conduit tous les professionnels, quelle que soit leur formation initiale, à aborder les aspects juridiques et financiers de la vie sociale. Le séminaire a pour objectif de sensibiliser les étudiants à cet impératif, de leur apprendre à appréhender les problèmes sous les deux aspects simultanément et à collaborer à cette fin dans une équipe pluridisciplinaire. |
| | Financement de l'entreprise |
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| Le séminaire droit et gestion a pour objectif de renforcer chez l'étudiant la conscience de l'importance d'une réflexion pluridisciplinaire et ce, sur la base d'exemples de la vie professionnelle, de leur pratique de demain.
Chaque étudiant doit pouvoir (se) poser les bonnes questions afin de déterminer les différentes problématiques à prendre en compte autour d'une question posée.
Via ce séminaire, les capacités d'anticipation des problèmes et de traitement global d'un cas sont développées, améliorées et évaluées. |
| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| La problématique des marchés publics est une problématique par essence pluridisciplinaire. L'objectif du cours est de donner une vision générale des marchés publics dans ses aspects juridiques et économiques pour permettre aux étudiants d'accompagner ou de superviser une procédure de marché. L'accent sera mis d'avantage sur les grands enjeux que sur la compréhension fine des mécanismes juridiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| voir ce qui est indiqué dans les activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement dans les différents partims
| | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| 1ère séance : mise en place du partim, c'est-à-dire une description des différents cas, des objectifs du cours, du déroulement du partim et distribution du dossier de lecture). Chaque groupe d'étudiants (composé adéquatement de juristes et de gestionnaires) aura à envisager un thème au travers d'un casus.
2ème séance : les étudiants, après avoir pris connaissance du cas qu'ils auront à traiter et du dossier de lecture, disposeront d'une heure par groupe pour poser leurs questions aux deux titulaires.
3ème séance : les étudiants présentent aux titulaires l'état d'avancement de leur projet. Le cas échéant, ils peuvent poser leurs dernières questions relatives au casus.
4ème séance : évaluation définitive des étudiants.
- Par groupe, les étudiants présentent leur cas après avoir remis un rapport écrit en temps utile.
- Chaque groupe, en sus de la préparation active de son casus, devra envisager la problématique traitée par un autre groupe afin d'échanger sur ce point (débat critique - questions-réponses - réflexions,...)
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| Présentiel + travail de groupe |
| | Financement de l'entreprise |
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| Présentiel + travail de groupe |
| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| Enseignement présentiel + travail de groupe |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Financement de l'entreprise |
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| Dossier de lecture. |
| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| Les étudiants auront à leur disposition trois types de ressources :
- un dossier de lecture
- les exposés des professeurs
- des personnes ressources |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| Deux éléments sont pris en considération pour évaluer l'étudiant :
- La résolution du casus (rapport écrit et présentation orale) :75% ;
- Le débat-critique d'un autre groupe : 25%.
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| | Financement de l'entreprise |
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| Deux éléments sont pris en considération pour évaluer l'étudiant :
- Pour les 4 premières séances : présence et participationactive de l'étudiant
- Une épreuve finale (5ème séance)
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| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| L'évaluation sera faite sur base du travail de groupe. La grille d'évaluation sera communiquée préalablement. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| 1 séance de 2 heures, 2 séance de 4 heures, 1 séance de 5 heures : 15 heures (en présentiel) |
| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| 4 séances de présentations de 3 heures les 14 octobre, 21 octobre, 28 octobre et 4 novembre
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Contacts :
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| Informations générales : Maxime Malherbe
| | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |
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| Roman AYDOGDU
E-mail: Roman.Aydogdu@ulg.ac.be
Alexandre STREEL
E-mail: alexandre.streel@bdo.be |
| | Marchés publics et Partenariats public-privé |
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| Prof. Ann-Lawrence Durviaux
Bat B31
Email: AL.Durviaux@ulg.ac.be
Tel: 04/366.30.29
Prof. Axel Gautier
Bat B31, bureau I.49
Email: agautier@ulg.ac.be
Tel: 04/366.30.53 |
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