| Le cours vise à initier le Scientifique aux règles de la Propriété Intellectuelle, et comment les implémenter au niveau de sa recherche.
Plus spécifiquement, le cours comprend:
- propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques, brevet d'invention , secret d'affaire, accord de confidentialité.
- cas particulier de la brevetabilité en science du vivant: les applications médicales, les compositions pharmaceutiques, la thérapie génique, les plantes, les microorganismes et le traité de Budapest , .....
- cas particulier de la brevetabilité des logiciels
- management technologique: cahier de labo et son contexte légal, gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle, gestion de la confidentialité, ...
- les conditions de brevetabilité:caractère technique, nouveauté, activité inventive,application industrielle, suffisance de description...
- trois types de procédure brevet: nationale, régionale et internationale. Stratégies possible, étapes de procédure et contrainte temporelle, droit de priorité et Convention de Paris.
- Le package unitaire: brevet unitaire européen, Court unifiée bientot réalité?
- licence/cession: définition, types, royalties (retour selon règle des trois tiers)
- liberté d'exploitation et contrefacon: définition, types, exemples, mesures de précautions (controle douane).
- méthodes d'évaluation des brevets
- utilisation de la PI (exclusivité, licensing, cession, crosslicensing, franchising....)
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