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| Version 2013-2014 |
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| LEGI0750-1 | Législation et relations institutionnelles
- Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires
- Législation relative aux maisons de repos et soins
- Législation sociale et droit au travail
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| Durée : | Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires : 20h Th
Législation relative aux maisons de repos et soins : 20h Th
Législation sociale et droit au travail : 20h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Relations entre les institutions de soins et leurs partenaires : Alain Dejace, Daniel Gillain
Législation relative aux maisons de repos et soins : Daniel Gillain
Législation sociale et droit au travail : Francis Jadot
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| Coordinateur(s) : | Pierre Gillet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours en question concerne toutes les relations entre un directeur de maison de repos (et de soins) et ses partenaires :
1. Les institutions
1.1. Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
1.2. Institut national d'assurance maladie invalidité
1.3. Service public de wallonnie
1.4. Centre public d'action sociale
2. Les instances
2.1. Commission de convention entre les maisons de repos / maisons de repos et de soins et les organismes assureurs
2.2. Conseil national des établissements hospitaliers
2.3. Conseil wallon des établissements de soins
3. Les établissements et services
3.1. Maison de repos et de soins
3.2. Maison de repos
3.3. Court séjour
3.4. Résidence-services
3.5. Centre d'accueil de jour
3.6. Centre de soins de jour
4. Les relations avec l'INAMI
La convention
la demande d'intervention
La facturation
Les questionnaires
les qualifications requises
Les médecins conseils
Le contrôle
5. Les relations avec les CPAS
Le CPAS gestionnaire
La prise en charge des secours par le CPAS
Les interventions du CPAS
6. L'allocation pour l'aide aux personnes Âgées (APA)
7. L'administration provisoire des biens
8. Le rôle du Bourgmestre
9. Le contrôle des prix
10. Dispositions de la Région wallonne
11. L'inspection des denrées alimentaires
12. Art de guérir, art infirmier, kinésithérapie et professions paramédicales[1]
13. Les médicaments
 | | Législation sociale et droit au travail |
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| Les divers travailleurs Ti, Ts et al. L'ONSS, contrat de travail et d'emploi. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, le court séjour, les résidences-services, les centres d'accueil de jour, les centres de soins de jour constituent les différents services et équipements de nature institutionnelle destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendante.
Ces institutions s'inscrivent dans le cadre de législations fédérales et/ou régionales en ce qui concerne leur définition, leur programmation et leur agrément et dans le cadre de l'assurance soins de santé en ce qui concerne le financement des soins qui y sont donnés.
S'imposent aussi à eux une série impressionnante de réglementations de nature diverse que le gestionnaire doit connaître. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Table des matières
Introduction
Extraits de « Introduction au droit social » de Mr le Professeur Lucien François : lecture, résumé, discussion.
Importance du passé
Sens du mot social
Condition ouvrière au 19e siècle
Pourquoi la condition ouvrière a donné naissance à la question sociale ?
La relation de travail dans l'histoire
Au Moyen Age
Avant la Révolution
Au 19e siècle
Au 20e siècle
Les différents cadres juridiques de la relation de travail
En général
Le contrat de travail
Le contrat d'entreprise
Le statut
Les critères de distinction
La qualification du contrat et le caractère impératif des lois
Application dans les entreprises de santé
Les incidences financières (coût social, impôts, sécurité sociale)
Les incidences sur la nature de la relation de travail |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen
Il sera intiment lié aux objectifs du cours et à sa méthode.
En d'autres termes, il est d'emblée posé que le professeur fera l'impossible pour susciter la curiosité des étudiants et leur désir renouvelé et augmenté, au fil des séances, d'en comprendre plus.
Si le Professeur atteint ce souhait, le cours deviendra essentiellement, et tout naturellement, interactif.
Et si l'interaction est réalisée au cours des séances, les étudiants auront atteint, à leur tour, les objectifs du cours.
Que demander de plus ?
Partant, l'examen sera alors devenu une formalité, intrinsèquement et logiquement inutile. Mais administrativement nécessaire, elle sera donc administrativement accomplie. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Francis JADOT
| | Législation sociale et droit au travail |
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| Tél: 04-259.56.64 |
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