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| HEVL0001-1 | Introduction à l'étude du droit - droit civil
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Marie-Dominique Ziegels |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier |
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Contenus du cours :
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| Introduction au droit :
L'organisation judiciaire, les principes applicables aux actions en justice, les principales étapes du procès pénal.
Droit civil :
Le statut des personnes, les règles établissant la filiation légitime et naturelle, les effets de la parenté, les règles établissant la capacité des personnes, leurs incapacités: le mineur, le mineur émancipé, les personnes majeures protégées. Les conditions de fond et de formes du mariage, les effets personnels et patrimoniaux du mariage, le statut des biens et leurs classifications. Le droit de gage général, les différentes manières d'acquérir la propriété, les successions et les droits du conjoint survivant.Les modes de preuve d'établissement des actes et des faits en droit civil. Les principales règles applicables au contrat et particulièrement au contrat de vente, location, dépôt, mandat. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'étudiant acquerra une connaissance de base des matières relevant du droit civil.Il sera capable de résoudre des cas simples et fréquents. Il pourra comprendre un texte ou une conversation sur les mêmes thèmes. L'acquisition d'un vocabulaire spécifique sera privilégié. L'étudiant sera capable de définir les principaux termes utilisés dans cette matière. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Pas de prérequis nécessaire. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| La matière sera exposée à l'aide d'exemples et de cas concrets. Après chaque chapitre, l'étudiant résoudra des cas d'application. L'étudiant participera activement au cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| La présence de l'étudiant est évidemment souhaitée.Le cursus comprend 2 périodes d'une heure dispensées toute l'année. Le cours est organisé dans les locaux de la Haute Ecole de la ville de LIEGE. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Bibliographie.
L'étudiant consultera le code civil disponible sur le web: www.droitbelge.be/codes.asp.
Le manuel de droit de F. Alexander et C. Delrée, ed. DE BOECK dernière édition.
Droit international public D. Ruzé et G.Teboul, ed. mementos Dalloz 2010.
Notes de cours destinées aux étudiants 2014- 2015 M.D. ZIEGELS via la plate-forme Ulg. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'étudiant est évalué en janvier et en juin. Le partiel de janvier compte pour la 1/2 des points totaux d'évaluation. L'orthographe est cotée dans chaque épreuve pour 1/10 des points.
L'examen comprend des questions ouvertes qui permettent d'évaluer la connaissance du cours mais aussi la capacité de raisonnement de l'étudiant. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Langue d'enseignement
Français |
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Contacts :
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| Marie-Dominique ZIEGELS |
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