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Année académique 2014-2015Données en date du : 11/05/2015
Version 2013-2014
GCER0012-1  Module 8 : l'administrateur et l'entreprise en difficulté

Durée :  4h Th
Nombre de crédits :  
Certificat d'université en gouvernance d'entreprise1
Nom du professeur :  Pierre Ramquet
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
  • Identification des zones de risques caractéristiques de la constitution de l'état de difficulté
  • PM, responsabilité collective des organes et personnelle de chaque dirigeant
  • Le rôle du tribunal et les modalités de dialogue
  • Les mesures conservatoires
  • Le critère d'action : la capacité de redressement
  • Les options pro actives et la procédure de réorganisation, judiciaire ou non, par accord ou transfert, total ou partiel
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
  • La maîtrise du risque entrepreneurial et la perspective de continuité
  • La maîtrise du risque personnel supporté par le dirigeant d'entreprise en difficulté
  • L'utilisation efficace des instruments juridiques les plus récents et la maîtrise de leurs effets collatéraux
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Formateur : Maître Pierre Ramquet, Cabinet Ramquet & Pricken
Personne de contact : Madame Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)



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